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Retraite des artisans et TNS : toutes les informations pour bien comprendre et préparer ma retraite

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Depuis 2003, les artisans et travailleurs non-salariés bénéficient  d’un régime de base et d’un régime complémentaire de retraite. Même si les régimes complémentaires des artisans et commerçants gardent leurs spécificités, leur régime de base est aujourd’hui aligné sur celui des salariés du privé.

IRP AUTO - Artisans et TNS comprendre ma retraite

Retraite de base : comment sont calculés mes droits ?

Suivant votre parcours professionnel en tant qu’indépendant, deux modes de calcul de vos droits à la retraite peuvent s’appliquer :

 

Avant 1973 : un régime en points.

 

Jusqu’en 1973 vous aviez la possibilité, en fonction de vos moyens, de choisir librement une classe de cotisation. Cette cotisation était ensuite transformée en points.
Le montant de cette partie de votre retraite est obtenu en multipliant le nombre de points acquis avant 1973 par la valeur du point de retraite revalorisée chaque année.

 

 

A partir de 1973 : un calcul en fonction du nombre de trimestres travaillés.

 

Depuis 1973, les assurés artisans et commerçants bénéficient d’un régime de retraite de base aligné sur le régime général des salariés. Il est géré par répartition et fondé sur la solidarité nationale. Il vous garantit des pensions égales à celles des salariés non-cadres du secteur privé pour une durée et un niveau de cotisation identiques.

 

Vous bénéficiez à ce titre d'une retraite de base calculée selon la formule suivante :

 

 

Qu’est-ce que le Revenu annuel moyen ? Il s’agit d’une moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années d’activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Ces revenus sont réévalués au moment du calcul de la pension selon des coefficients fixés périodiquement.

Pour compléter votre retraite, IRP AUTO vous propose la souscription d’un dispositif de retraite supplémentaire facultatif. Pour en savoir plus, consultez le guide des garanties Artisans et TNS proposées par IRP AUTO

Retraite complémentaire : comment sont calculés mes droits ?

 

Depuis 2003 : un régime unique pour les artisans et commerçants.

 

Depuis le 1er janvier 2013, le régime de retraite complémentaire est identique pour les indépendants, artisans et les commerçants. Comme les salariés non-cadres du secteur privé les travailleurs non salariés et artisans bénéficient d’une retraite complémentaire obligatoire. Cette retraite complémentaire en points se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point fixée par le conseil d’administration de la Caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI).

 

Lors de la demande de retraite, le nombre de points obtenus est multiplié par la valeur du point : en fonction des années d'acquisition du point, cette valeur est différente.

 

 

Avant 2013 : Des droits à la retraite complémentaire différents pour les artisans et commerçants.

 

Vous êtes artisan : votre régime complémentaire obligatoire existe depuis 1979. Votre retraite se calcule en points avec des valeurs spécifiques* selon les mêmes modalités que le nouveau régime unique en place depuis 1973.

 

Vous êtes commerçant : de 1973 à 2003, le régime complémentaire obligatoire dit « régime des conjoints » était en vigueur. Il permet de bénéficier d’une majoration de la retraite de base sous certaines conditions (durée du mariage et durée d’activité). Depuis 2004, votre retraite complémentaire se calcule en points avec une valeur spécifique, selon les mêmes modalités que le nouveau régime unique.

 

* Ces valeurs sont fixées selon la nature du point acquis : attribué gratuitement, acquis par cotisations avant 1997 ou à compter de 1997.

 

 

Pour en savoir plus

Consultez notre guide du régime social des indépendants.