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Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

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Comment le maintien des droits (ou portabilité) est-il financé ?

Le maintien des droits santé et prévoyance est gratuit :

- Le maintien des droits santé est gratuit pour les ruptures de contrat de travail intervenues à compter du 1er juin 2014. Pour les ruptures intervenues avant cette date, la portabilité reste payante jusqu’à la fin de maintien des droits et les cotisations dues font l’objet d’un appel spécifique auprès des entreprises.

- Le règlement du Régime Professionnel Obligatoire (RPO) de prévoyance prévoit le maintien des garanties obligatoires à titre gratuit. La gratuité s’applique aussi aux Garanties Supplémentaires de Prévoyance (GSP).

- Le maintien des droits prévoyance est également gratuit pour les adhérents à Iéna prévoyance.

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