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Formulaire de recherche

Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

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La cotisation doit-elle être versée en cas de maladie maternité, congé parental, etc.(avec ou sans maintien de salaire) ?

- Maternité : la cotisation n’est pas due.

- Congé parental : la cotisation n’est pas due.

- Maladie :

1. Pour un ouvrier, employé de maîtrise :

a. jusqu’au 45ème jour, la cotisation est due ;

b. du 46ème au 180ème jour : la cotisation n’est pas due ;

c.à compter du 181ème jour : la cotisation est due.

 

2. Pour un cadre :

a. jusqu’au 90ème jour : la cotisation est due ;

b. du 91ème au 180ème jour : la cotisation n’est pas due ;

c.à compter du 181ème jour : la cotisation est due.

 

- Invalidité : Rapprochez-vous de l’Urssaf dont vous dépendez : si des cotisations Urssaf sont dues, elles le sont aussi en Prévention.

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