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Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

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Les échéances : à quelle date la disparition de la DUCS (Retraite et Prévoyance-Santé) est-elle prévue ?

Avec la généralisation de la DSN phase 3 au 1er janvier 2017 pour toutes les entreprises et tiers-déclarants, la dernière DUCS (Retraite et Prévoyance-Santé) doit être celle concernant la période du mois de décembre 2016, pour les entreprises déclarant mensuellement ou la période du 4ème trimestre 2016, pour celles déclarant trimestriellement.

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