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Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

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Les échéances : quelles déclarations vont être remplacées par la DSN ?

La DSN remplacera progressivement les déclarations existantes, selon un calendrier défini par la loi :

 - Depuis 2013, la DSN remplace la Déclaration de Mouvement de Main d’œuvre (DMMO), l'Enquête sur les Mouvements de Main d'oeuvre (EMMO), l’attestation de salaires pour les Indemnités journalières, l’attestation Pôle Emploi et la déclaration de radiation pour la prévoyance.

 - Depuis mars 2015, la DSN remplace la DUCS Acoss (URSSAF et Pôle Emploi), le Tableau Récapitulatif Annuel et le Bordereau Récapitulatif des cotisations.

 - En 2017, la DUCS et la DADS-U seront remplacées.

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