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Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

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Lors de l'adoption de la DSN, existe-t-il des formalités pour l'entreprise vis-à-vis de ses salariés ?

OUI, la DSN a reçu l'agrément de la CNIL qui préconise d’informer les salariés lors du passage au nouveau dispositif déclaratif. Cette information est écrite, individuelle, et n'obéit pas à un formalisme particulier. Un modèle de courrier d’information est à disposition des entreprises qui utilisent le Guichet professionnel.

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