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Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

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Quand vais-je devoir démarrer la DSN ?

Le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 fixe l’obligation d’entrée dans le dispositif déclaratif DSN pour toutes les entreprises et tiers-déclarants, au 1er janvier 2017 (paies du mois de janvier 2017).

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