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Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

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Quelles sont les cotisations applicables à un apprenti ?

Le régime des charges sociales dues par les employeurs d'apprentis répond à des règles particulières:

- Les apprentis cotisent en retraite complémentaire et à l’AGFF sur une base forfaitaire. L'Etat peut prendre en charge une partie de ces cotisations, l'aide varie selon la situation de l'employeur*

- Les cotisations prévoyance sont dues intégralement sur la base du salaire brut. En revanche, tous les apprentis bénéficient d’une exonération des cotisations CFC, CESA, APASCA et PREVENTION.

*L’exonération totale (part patronale et salariale) des cotisations retraite complémentaire est accordée pour les cas suivants :

- entreprise de moins de 11 salariés (au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat) ; 

- entreprise installée dans les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57) ;

- entreprise inscrite au répertoire des métiers (même si elle emploie plus de 11 salariés) ;

Dans les autres cas, l'employeur doit s'acquitter des cotisations patronales.

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