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Formulaire de recherche

Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

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Quelles sont les formalités en matière de maintien des droits ?

Pour toute cessation du contrat de travail ouvrant droit au bénéfice de la portabilité des droits, l’employeur doit :

  - mentionner obligatoirement sur le certificat de travail le droit à maintien des garanties prévoyance santé ;
  - informer IRP AUTO de la cessation du contrat de travail ouvrant droit à portabilité à l’aide du formulaire de déclaration de portabilité des droits ;
 

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