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Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

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Si le salarié est déjà pris en charge par la mutuelle d’entreprise de son conjoint, est-il obligé d’adhérer à la complémentaire santé IRP AUTO ?

Non. Si la complémentaire santé du conjoint est obligatoire pour toute la famille (incluant le conjoint), le salarié peut être dispensé d’adhérer à la complémentaire santé IRP AUTO. Pour savoir si le salarié se trouve dans cette situation, il doit contacter la mutuelle santé de son conjoint et demander une attestation « justifiant du caractère obligatoire de l’adhésion pour le conjoint ». Celle-ci doit ensuite être adressée à son entreprise afin de faire valoir ce cas de dispense d’adhésion.

A noter : La mutuelle du conjoint doit respecter les critères de l’accord de branche (garanties collectives, solidaires et responsables).

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