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Le maintien des droits

Santé Santé

En tant qu’employeur, vous devez obligatoirement assurer à vos salariés une continuité de leur couverture santé dans certains cas prévus par la Loi.

IRP AUTO : Le maintien des droits

Le maintien des droits en bref

Le "maintien des droits" permet, à vos anciens salariés, pris en charge par l’assurance chômage en cas de rupture du contrat de travail, de conserver leur couverture santé.

  • Ainsi, les bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'une rente d'invalidité, d'une pension de retraite, ainsi que les chômeurs indemnisés ont la possibilité de demander le maintien, à titre individuel, de leur couverture santé (sans limitation de durée).
  • Le maintien de cette garantie porte uniquement sur le contrat collectif souscrit par votre entreprise.
  • Cette possibilité s’applique sans délai de carence, sous réserve d’en faire la demande à IRP AUTO Santé au plus tard dans les six mois suivant la rupture du contrat de travail.
  • En tant qu’employeur, vous devez obligatoirement assurer cette continuité pour vos salariés.

 

Pour en savoir plus, rendez vous dans la rubrique  Entreprises > Gérez vos salariés > Maintien des droits : ce que vous devez savoir sur la portabilité

Une prise en charge par IRP AUTO depuis le 1er janvier 2014

Dans le cadre du Régime Professionnel Complémentaire de Santé proposé par IRP AUTO, vous bénéficiez gratuitement depuis le 01/01/2014 du "maintien des droits" (aussi appelé "portabilité") pour vos anciens salariés pris en charge par l’assurance chômage en cas de rupture du contrat de travail.

 

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