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Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

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En cas de décès : quelles garanties pour vos salariés ?

Le groupe IRP AUTO protège vos salariés et leurs proches en cas de décès. Suite au décès d’un salarié, un capital décès plus une rente éducation ou une rente au conjoint, en fonction de la catégorie professionnelle du salarié, sont versés aux  bénéficiaires. Une allocation d’obsèques est prévue en cas de décès du conjoint ou d’un enfant du salarié.

 

A noter : en complément du Régime Professionnel de prévoyance Obligatoire (RPO), le groupe IRP AUTO propose aux entreprises des niveaux de garanties supplémentaires pour améliorer le capital décès.

IRP AUTO : Qui est le bénéficiaire du capital décès ?

Qui est le bénéficiaire du capital décès ?

En cas de décès, le capital décès - exonéré de droits de succession - est versé aux ayants droit du salarié en application de l’art. 8 du règlement général  dans l’ordre suivant :

  • au conjoint marié, non séparé de corps par jugement définitif ;
  • à défaut, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
  • à défaut, au concubin, défini comme la personne non mariée vivant maritalement avec le salarié non marié, de façon notoire et permanente pendant au moins deux ans avant la date d’ouverture du droit, aucune condition de durée n’étant toutefois exigée si un enfant au moins est né de l’union libre ;
  • à défaut aux enfants en parts égales ;
  • à défaut aux ascendants en parts égales ;
  • à défaut aux héritiers pour suivre la dévolution légale.

 

Le salarié peut également désigner le(s) bénéficiaire(s) de son choix en adressant par courrier recommandé avec accusé de réception une désignation de bénéficiaire.

Téléchargez ici la désignation de bénéficiaire

Quel montant sera versé au(x) bénéficiaire(s) ?

 

Le capital décès :

  • pour les ouvriers, les employés et les apprentis : 150% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 58 842 € en 2017 ;
  • pour les agents de maîtrise et les cadres : 250% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 98 070€ en 2017.

 

La rente de conjoint ou la rente éducation :

Suite au décès d’un ouvrier, d’un employé ou d’un apprenti, le conjoint, concubin ou partenaire de PACS peut percevoir une rente de conjoint survivant comme suit :

  • une rente temporaire d’un montant annuel de 60 % des droits de retraite cotisés à la date du décès. Elle est versée jusqu’à l’attribution de la pension de réversion ;
  • une rente viagère d’un montant annuel de 60 % des droits de retraite supplémentaires qui auraient été acquis à 65 ans. Elle est versée jusqu’au décès du bénéficiaire.

 

Chacune de ces rentes est majorée de 10% par enfant à charge.

Pour aller plus loin

Consultez le détail des garanties.

Suite au décès d’un cadre ou d’un agent de maîtrise, les enfants peuvent percevoir une rente éducation jusqu’à l’âge de 18 ans (25 ans pour les étudiants, apprentis et demandeurs d’emploi non indemnisés).

 

Le montant de la rente annuelle est de 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 3 138€ en 2017) jusqu’à 18 ans, et de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale au-delà (soit 3 923€ en 2017).

Le montant de la rente éducation est doublé pour les orphelins de père et de mère.

Pour aller plus loin

Consultez le détail des garanties.

Suite au décès du conjoint ou d’un enfant d’un salarié

Il est également prévu le versement d’une allocation d’obsèques si le conjoint ou un enfant de salarié venait à décéder.

Elle est égale à :

  • 2 plafonds mensuels de la Sécurité sociale (soit 6 538€ en 2017) pour le décès du conjoint, partenaire de PACS ou concubin ;
  • 1 plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 3 269€ en 2017) pour le décès d’un enfant à charge de moins de 18 ans (ou de moins de 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis ou demandeurs d’emploi).

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Un formulaire permet au salarié ou à son ayant droit d’informer le groupe IRP AUTO (Service « garantie Décès ») du décès intervenu:

Pour aller plus loin

Téléchargez le formulaire des garanties décès et consultez le récapitulatif des pièces à fournir lors d'une déclaration de décès.

Comment s’effectue le paiement ?

Le capital décès est versé en une seule fois aux bénéficiaires désignés.

Les rentes sont versées trimestriellement à terme à échoir par virement.

Si le bénéficiaire est un enfant mineur, le versement est effectué au représentant légal.

Pour aller plus loin

Consultez l'ensemble de vos garanties.