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Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

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Recrutement : prenez connaissance de vos obligations conventionnelles et légales

En tant qu’employeur d’une entreprise appliquant la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile, vous devez répondre à certaines obligations conventionnelles et légales. De manière synthétique, voici l'ensemble des régimes obligatoires auxquels une entreprise des services de l'automobile est tenue d'adhérer pour la protection sociale complémentaire de ses salariés. Vous trouverez également les régimes facultatifs proposés par le groupe IRP AUTO. 

IRP AUTO Recrutement d'un salarié

A quelles institutions adhérer ?

Pour la protection sociale complémentaire de vos salariés, vous êtes tenu d'adhérer et cotiser aux institutions suivantes :

  • IRP AUTO RETRAITE ARRCO qui gère la retraite complémentaire des ouvriers, des employés, des agents de maîtrise et des cadres (tranche 1/A) ;
  • IRP AUTO RETRAITE AGIRC qui gère la retraite complémentaire des salariés cadres et agents de maîtrise à partir de la tranche B ;
  • IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex IPSA) qui gère la prévoyance (arrêts de travail, maladie, invalidité, décès, capitaux de fin de carrière) et le Régime Professionnel Complémentaire de Santé référencé pour vos salariés ;
  • IRP AUTO APASCA pour les services d'action sociale et culturelle ;
  • IRP AUTO Solidarité-Prévention pour les actions de solidarité et de prévention.

 

 

Les régimes de base auxquels vous adhérez de manière obligatoire dépendent de la catégorie professionnelle de vos salariés. 

 

 

 

Si vous embauchez des salariés apprentis, ouvriers ou employés, vos adhésions obligatoires comportent : 

  • la retraite complémentaire avec IRP AUTO RETRAITE ARRCO ;
  • la prévoyance avec IRP AUTO PRÉVOYANCE SANTÉ (arrêts de travail, invalidité, capital-décès, rente de conjoint, indemnité de départ à la retraite) ;
  • l’action sociale et culturelle avec IRP AUTO APASCA ;
  • les actions de solidarité et de prévention avec IRP AUTO Solidarité-Prévention.

 

Si vous embauchez des salariés agents de maîtrise ou cadres, vos adhésions obligatoires comportent : 

  • la retraite complémentaire avec IRP AUTO RETRAITE ARRCO et IRP AUTO RETRAITE AGIRC ;
  • la prévoyance avec IRP AUTO PRÉVOYANCE SANTÉ (arrêts de travail, maladie, invalidité, capital-décès, rente d'éducation, indemnité de départ à la retraite) ;
  • l’action sociale et culturelle avec IRP AUTO APASCA ;
  • les actions de solidarité et de prévention avec IRP AUTO Solidarité-Prévention.

Comment améliorer la protection sociale de vos salariés ?

Pour améliorer la protection sociale de vos salariés, quel que soit leur statut, le groupe IRP AUTO vous propose de compléter ces régimes de base par des garanties supplémentaires facultatives :

  • en souscrivant une complémentaire santé ;
  • en adhérant aux garanties supplémentaires de prévoyance (GSP) en cas d’arrêts de travail, décès, ou invalidité.

 

 

Le contrat collectif d'assurance, un document à remettre à vos salariés.

L'article 12 de la loi du 31 décembre 1989 dite "Loi Evin" impose aux employeurs, souscripteurs d'un contrat collectif d'assurance, de remettre à leurs salariés la notice d'information détaillée des garanties.

Pour en savoir plus

 

Consultez les notices du Régime Professionnel Obligatoire de prévoyance :