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Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

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Calcul des cotisations : ce que vous devez savoir

Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l’ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur  votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.

Calcul des cotisations

Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire ?

Pour vos ouvriers ou employés, le salaire est découpé en 2 tranches :

  • la tranche 1 est la partie de salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale, ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond ;
  • la tranche 2 (ou salaire différentiel) est la partie de salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois cette valeur*.

* La fraction de rémunération supérieure à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale ne donne pas lieu à cotisations.

 

Pour vos cadres et agents de maîtrise, le salaire est découpé en 3 tranches :

  • la tranche A est la partie de salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale, ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond ;
  • la tranche B (ou salaire différentiel) est la partie de salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 fois cette valeur ;
  • la tranche C est la partie de salaire comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale**.

** La fraction de rémunération supérieure à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale ne donne pas lieu à cotisations.

Plafond des tranches de salaires 2017

Les tranches de salaires sont calculées en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Le montant mensuel de la Sécurité sociale pour 2017 est de 3 269 €.

(1) Tranche A 1  Régime ARRCO : salaire limité ou plafond de la Sécurité sociale.
(2) Tranche 2 Régime ARRCO : partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois cette valeur.
(3) Tranche B Régime AGIRC : partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 fois cette valeur.
(4) Tranche C Régime AGIRC : partie du salaire comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Sommes isolées du régime cadre et non-cadre

Jusqu’au 31 décembre 2015, les rémunérations inhabituelles versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou dans le cadre d'un jugement prud'homal, entrent dans l’assiette de cotisation spécifique "sommes isolées".

Depuis le 1er janvier 2016, les sommes versées ou non à l’occasion du départ de l’entreprise*, s’ajoutent aux rémunérations normales et sont soumises à cotisations de retraite complémentaire dans les conditions et limites des assiettes générales Agirc et Arrco.

* A l’exception de l’indemnité de non concurrence versée de manière échelonnée ou des rappels de rémunérations versés à la suite d’une décision de justice.

Pour connaître les plafonds de cotisations

Téléchargez les fichiers ci-dessous :

Assiettes de cotisation 2017 pour les apprentis

Il s'agit là des apprentis en contrat d'apprentissage ou de formation.

Rappel : les cotisations Retraite Complémentaire et AGFF sont calculées sur le salaire forfaitaire. Les cotisations Prévoyance sont calculées sur le salarie brut.

Pour en savoir plus

Télécharger le document :

Éléments à inclure ou à exclure des assiettes de cotisation

Pour connaître les éléments à inclure ou à exclure des assiettes.

Télécharger le fichier ci-dessous :

Comment se calculent les taux de cotisations Retraite complémentaire ?

 

Cotisations retraite 2017 :

 

Le taux d'appel des cotisations retraite pour 2017 est maintenu à 125 % du taux contractuel (article 6 de l’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites Agirc-Arrco-AGFF).

 

Taux de cotisation de retraite complémentaire applicables au 01 janvier 2017 :

Pour l’Arrco, comme pour l’Agirc, les chiffres correspondant aux nouveaux minimaux obligatoires ont été arrondis au centième : Pour répondre à un souci d’harmonisation et de simplification, l’arrondi au centième des taux appelés est généralisé à l’ensemble des entreprises, quel que soit leur taux, à compter du 1er janvier 2014.

 

Cotisation AGFF 2017 - Ouvriers, Employés, Apprentis, Cadres et Agents de maîtrise :

 

Les cotisations AGFF sont encaissées par les caisses Agirc et Arrco dans les mêmes conditions que les cotisations de retraite complémentaire (Accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites Agirc-Arrco-AGFF portant reconduction de l’accord du 10 février 2001 jusqu’au 31 décembre 2018).

L'accord du 30 octobre 2015 relatif aux retraites Agirc-Arrco-AGFF prévoit que la cotisation sur la tranche B affectée au financement de l’AGFF est étendue à la tranche C des salaires à compter du 1er janvier 2016.

Le taux appliqué à la tranche C est identique à celui en vigueur sur la tranche B, soit 2,20%, réparti à hauteur de 1,30% à la charge de l’employeur et de 0,90% à la charge du salarié.

 

Contribution exceptionnelle temporaire (CET) 2017 - Cadres et Agents de maîtrise :

 

Une contribution exceptionnelle temporaire est appelée, depuis le 1er janvier 1997, pour toutes les entreprises adhérant à l'Agirc. Cette cotisation, non génératrice de droits, est assise sur la totalité des salaires perçus par les cadres et agents de maîtrise (tranches A, B et C).

 

Garantie minimale de points (GMP) 2017 - Cadres et Agents de maîtrise :

 

La GMP permet aux cadres et agents de maîtrise dont le salaire n'a pas atteint le plafond de la Sécurité sociale ou se situe entre ce plafond et un salaire, dit "salaire charnière", d'acquérir un minimum de points (120 par an depuis le 1er janvier 1997).

 

Les chiffres à retenir pour 2017 pour la GMP dans le cadre du régime AGIRC :

  • Salaire charnière mensuel au 1er janvier 2017 : 3 611,48 €
  • Salaire charnière annuel : 43 337,76 €

 

Cotisation APEC 2017 - Cadres seulement :

 

Assiette de la cotisation Apec : totalité des rémunérations dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale (Protocole Agirc-Apec du 2 février 2011).

Taux de la cotisation Apec :

Pour aller plus loin

Comment se calculent les assiettes et taux de cotisation Prévoyance ?

Les cotisations Prévoyance varient selon les catégories professionnelles.
L’assiette des cotisations Prévoyance est constituée des salaires bruts – y compris pour les apprentis - limités à 4 plafonds de la Sécurité sociale.
Ces cotisations sont soumises :

  • à CSG ;
  • à CRDS ;
  • au forfait social de 8% en fonction des risques couverts par les régimes obligatoires et supplémentaires de prévoyance.

 

Les taux de cotisation prévoyance, ainsi que leurs répartitions, pour 2017 sont les suivants :

  Taux d'appel des cotisations, en 2017, en % du salaire brut (limité à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale)

 

Important :
Afin d'être en conformité avec les dispositions de l'article 7 de la CCN des cadres du 14 mars 1947 qui prévoit une cotisation employeur de 1,50 % de la Tranche A, nous vous proposons d'adhérer aux garanties supplémentaires de prévoyance (GSP) "Décès Niveau 4".

Pour plus d'informations, contactez un conseiller IRP AUTO

 

Les cotisations CFC sont assises sur le plafond de la Sécurité sociale. Elles ne sont soumises ni à CSG, CRDS ni au forfait social de 8%.

Comment se calcule la cotisation Prévention ?

La cotisation Prévention est due pour l’ensemble du personnel, à l’exception des apprentis et contrats de professionnalisation de moins de 26 ans.

Cette cotisation forfaitaire est fixée à 2€ par mois et par salarié, repartis comme suit :

- 1 € à la charge de l’employeur ;

- 1 € à la charge du salarié.

Tout mois de travail commencé donne lieu au versement de cette cotisation.

La cotisation Prévention n’est soumise ni à CSG, CRDS ni au forfait social de 8%.

 

Pour davantage d’informations

N’hésitez pas à consulter :

Comment se calculent les assiettes et taux de cotisation APASCA et CESA ?

Les cotisations APASCA et CESA sont dues pour l’ensemble du personnel, à l’exception des apprentis et contrats de professionnalisation de moins de 26 ans :

  • la cotisation APASCA (Association Pour l'Action Sociale et Culturelle de l'Automobile) est à la charge de l’employeur et égale à 0,08% du plafond de la Sécurité Sociale ;
  • la cotisation CESA (Centre d’Etudes des Services de l’Automobile) est égale à 0,08 % du salaire brut limité à 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale. Elle est aussi à la charge de l’employeur.

Les cotisations CESA et APASCA ne sont soumises ni à CSG, CRDS ni au forfait social de 8%.

Pour davantage d’informations

N’hésitez pas à consulter :

Vous cotisez en complémentaire SANTE ?

Vos cotisations Santé sont appelées conjointement à vos cotisations Retraite complémentaire et Prévoyance :

  • pour un salarié présent durant tout le mois, les cotisations dues sont calculées selon la formule forfait journalier x 30 jours ;
  • pour un salarié entré ou sorti de l’entreprise au cours du mois, les cotisations sont calculées comme suit : nombre de jours calendaires de présence x forfait journalier.

 

Informations concernant les mouvements de salariés adhérents à la santé

 

Vous avez déjà activé votre Compte entreprise ?
Pour gérer les mouvements de votre personnel adhérent en santé, rendez-vous dans la rubrique « Affiliation/Mise à jour/Radiation d’un salarié ». Complétez et envoyez en ligne le formulaire de déclaration.

 

À noter : en effectuant votre déclaration en ligne, vous gagnez du temps. Le formulaire est pré-rempli avec les données connues de nos services et la déclaration se fait en direct, sans délais postaux.

 

Vous n'avez pas encore activé votre compte entreprise :

Pour les mouvements de personnel, utilisez la déclaration d'affiliation/radiation de vos salariés (DARS) jointe à votre appel de cotisations ou téléchargez le formulaire de déclaration ci-dessous. Ce document est à retourner dans les meilleurs délais à :

 

IRP AUTO SANTÉ
Service Adhésion Santé
8, rue P.A Chadouteau
CS 70000
16909 ANGOULEME Cedex 9

Pour aller plus loin

Téléchargez la déclaration d'affiliation/radiation (DARS) :