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Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

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Cessation d'activité et opérations juridiques : informez-en IRP AUTO

Lorsque votre entreprise cesse son activité, ou effectue certaines opérations juridiques, vous êtes tenu de nous le déclarer. 

IRP AUTO - Cessation d'activité et opérations juridiques

Quelles sont les formalités à remplir en cas de cessation d'activité ?

À la cessation d'activité de votre entreprise, vous devez :

  • effectuer vos dernières déclarations sociales ;
  • adresser à IRP AUTO un certificat de radiation du registre de commerce ou de la chambre des métiers. Vous recevrez un formulaire à remplir et à retourner à l'adresse indiquée sur le document.

Quelles sont les formalités à remplir pour effectuer certaines opérations juridiques ?

Vous devez informer le plus rapidement possible IRP AUTO, pour toute opération juridique, telle que :

  • fusion ;
  • absorption ;
  • cession de fonds ;
  • location gérance ;
  • affiliation.

 

Vous devez également nous adresser les pièces relatives à l’opération mentionnée :

  • extrait Kbis du registre du commerce ;
  • statuts de la nouvelle entité ;
  • publications légales.