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Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

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DSN : ce que vous devez savoir

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national issu de la loi Warsmann du 22 mars 2012.

Son objectif est de simplifier vos démarches administratives.

La DSN : UNE DÉCLARATION UNIQUE

 

La DSN, une déclaration unique

La DSN permet la transmission, unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales issues de la paie. Elle remplace la plupart des déclarations sociales.

 

Elle permet également la transmission dématérialisée de signalements d'événements (arrêt de travail, reprise anticipée, rupture du contrat de travail).

 

Elle a été rendue obligatoire, par décret, pour toutes les entreprises, au 1er janvier 2017.

LES AVANTAGES DE LA DSN

Le passage à la DSN offre des avantages tant pour vous que pour vos salariés.

 

Pour vous :

  • Une réduction du nombre de déclarations à effectuer ;
  • Une simplification des déclarations ;
  • Une sécurisation et une fiabilisation des obligations sociales (moins de risques d’erreurs ou de pénalités).

 

Pour vos salariés :

  • Une ouverture plus rapide des droits auprès des organismes ;
  • Une simplification des démarches pour l’obtention de certaines prestations sociales (en limitant les justificatifs à produire).

LA GÉNÉRALISATION DE LA DSN

Le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 fixe les modalités de la généralisation de la DSN.

 

A compter des paies du mois de janvier 2017, la DSN se substitue aux déclarations sociales destinées aux organismes de prévoyance et de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

LE GUICHET PROFESSIONNEL : UNE SOLUTION SIMPLE

IRP AUTO vous propose une plate-forme déclarative pour intégrer facilement la DSN.

Accessible depuis l’espace "Mon compte", elle est gratuite et simple. Pour en savoir plus, lire l’article le Guichet professionnel IRP AUTO

Pour en savoir plus consulter la brochure DSN :