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ACTUALITÉS

La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 et ses textes d’application modifient le régime des indemnités légales de licenciement.

 
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BRÈVES
Mise en conformité au dispositif « Loi FILLON »

Les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats de prévoyance et santé sont subordonnés au respect d’un certain nombre de conditions fixées dans le cadre de la réforme du 21 août 2003.
Un livret téléchargeable vous précise l’essentiel de ce que vous devez savoir pour être en conformité avec ces nouvelles dispositions.

 
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Notice RPO - Personnel Cadre (Taille : 191 Ko)
Notice RPO - Personnel Maîtrise (Taille : 191 Ko)
Notice RPO - Personnel AOE (Taille : 192 Ko)
Notice indemnités de fin de carrière - CDR277P (Taille : 166 Ko)
Notice Pack Sécurité 3 GSP - CDR282P (Taille : 134 Ko)