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Dispositions relatives à la retraite à taux plein à compter du 1er janvier 2009  

La durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein augmentera d’un trimestre par an à compter du 1 er janvier 2009, pour atteindre 164 trimestres en 2012. Une lettre ministérielle du 7 juillet 2008 ainsi qu’une circulaire CNAV du 25 juillet 2008 confirment les modalités d’application de cet allongement.

Retraite du Régime général

La durée d’assurance.

À compter du 1er janvier 2009, la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein s’établit à :

  • 161 trimestres pour les assurés nés en 1949,
  • 162 trimestres pour les assurés nés en 1950,
  • 163 trimestres pour les assurés nés en 1951,
  • 164 trimestres pour les assurés nés en 1952.
Pour les personnes nées avant 1949, cette durée reste fixée à 160 trimestres.


La retraite anticipée pour carrière longue.

Le dispositif légal permettant aux assurés ayant eu une longue carrière de partir avant l’âge de 60 ans est reconduit en tenant compte de l’augmentation de la durée d’assurance requise à compter du 1er janvier 2009. Ce droit est soumis à conditions, notamment des durées d’assurance totale et cotisée minimales. Ainsi, l’assuré doit justifier d’une durée d’assurance totale correspondant à la durée nécessaire pour le taux plein, majorée de 8 trimestres.

Exemple
Un assuré né en septembre 1951 (163 trimestres requis pour une pension normale à taux plein) :
  • 171 trimestres (163 + 8) requis de durée d’assurance totale pour carrière longue


La retraite anticipée pour assurés handicapés.

Le dispositif de retraite anticipée des assurés sociaux handicapés demeure lui aussi inchangé.

Pour obtenir sa retraite anticipée, l’assuré handicapé doit justifier d’une durée totale d’assurance et d’une durée cotisée variant en fonction de l’âge au départ, ainsi que d’un taux d’incapacité de 80 % au long de ces durées.

À compter du 1er janvier 2009, les durées d’assurance totale et cotisée évoluent dans les mêmes conditions que la durée d’assurance requise pour la retraite normale à taux plein. Ces durées varient en fonction de la génération et de l’âge au départ de l’assuré.


Retraites complémentaires Agirc et Arrco

Retraites Agirc et Arrco à taux plein avant 65 ans.

Les assurés qui obtiennent leur pension d’assurance vieillesse à taux plein au titre des dispositifs de retraite à 60 ans, de retraite carrière longue ou de retraite pour les assurés handicapés, peuvent prétendre à la liquidation de leur retraite complémentaire au même âge sans abattement.

L’allongement de la durée d’assurance auprès du régime de base, tel que prévu à compter du 1er janvier 2009, a donc un effet par ricochet sur les conditions d’obtention des retraites Agirc et Arrco à taux plein.

S’agissant de la retraite à 60 ans, il est rappelé que le pourcentage de calcul de la pension de base au taux de 50 % justifie le nombre de trimestres requis pour l’application du taux plein.


Retraites Agirc et Arrco avec un coefficient tenant compte de la durée d’assurance (carrières courtes).

Cas des assurés âgés de 60 à 65 ans qui, ayant liquidé leur pension d’assurance vieillesse, totalisent une durée d’assurance inférieure de 20 trimestres au plus à celle requise pour l’obtention du taux plein : il est alors fait application du coefficient pour âge ou pour trimestres manquants, le plus favorable étant retenu.

À compter du 1er janvier 2009, le coefficient pour trimestres manquants s’applique par référence à la nouvelle durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein qui est déterminée en fonction de l’année de naissance.

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