D
Date d'effet
Date à laquelle la retraite est effective
Date de consolidation
Date à partir de laquelle les séquelles d'un accident sont stabilisées.
Décès accidentel
Décès qui résulte d'un accident.
Décès toutes causes
Par opposition au décès accidentel, décès qui résulte de n'importe quelle cause.
Décision unilatérale
Décision prise par l’employeur.
Décompte de points
Relevé des points cotisés et/ou attribués par un salarié au titre d'une année et qui lui est adressé l'année suivante (directement ou par l'intermédiaire de son employeur) par les institutions AGIRC et ARRCO dont il relève. Synonymes : bulletin de points, relevé de points.