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Cumul emploi retraite : je dois obéir à certaines conditions

Retraite Retraite

Si vous êtes salarié retraité, vous pouvez cumuler votre pension avec un salaire sans limitation de ressources, mais sous quelques conditions listées ci-dessous.

IRP AUTO : Cumul emploi retraite

Pouvez-vous cumuler retraite et emploi sans limitation ?

Deux conditions doivent être remplies :

  • vous devez avoir fait liquider toutes vos retraites obligatoires : celles des régimes de base (Sécurité sociale et/ou MSA) et celles des régimes complémentaires (Arrco et, si vous avez été cadre, Agirc), en France et, le cas échéant, à l’étranger.
  • vous devez justifier d’une carrière complète si vous avez moins de 65 ans. Dans ce cas, vous aurez obtenu votre retraite de la Sécurité sociale au taux plein et vos retraites complémentaires Arrco et Agirc sans minoration.

Vous ne remplissez pas ces conditions ?

Ce sont alors les règles antérieures du cumul emploi-retraite qui s’appliquent. Autrement dit, le montant de l’ensemble de vos retraites ajouté au revenu procuré par votre activité salariée ne doit pas dépasser :

  • soit 160 % du Smic : 2 368,43 € en 2017 ;
  • soit le montant du dernier salaire brut d’activité ;
  • soit le salaire moyen de vos 10 dernières années d’activité.

Bon à savoir

En cas de dépassement de ces plafonds, votre retraite complémentaire serait alors suspendue.
Les cotisations patronales et salariales seront prélevées sur votre salaire sans acquisition de droits à retraite.

Les modifications depuis 2015

Dans le cadre d’une démarche de simplification et de rétablissement de l’équité entre les assurés, la loi « RETRAITES » du 20 janvier 2014 apporte des précisions pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2015  :

  • La liquidation d’une pension dans n’importe quel régime, suppose désormais de mettre fin à l’ensemble de ses activités salariées ou non salariées, ce qui n’interdit nullement, de reprendre une activité a posteriori. Les assurés qui remplissent les conditions d'âge et de durée d'assurance peuvent bénéficier du cumul emploi-retraite total, sans avoir à liquider les pensions de retraite dont l'âge d'ouverture du droit sans abattement est supérieur à l'âge légal (60-62 ans), la Tranche C par exemple.
  • Le principe de cotisations non génératrices de droits nouveaux à retraite est généralisé, quel que soit le régime dont est pensionné l'assuré et quel que soit l'âge auquel il a liquidé ses pensions.
  • Ces dispositions s’étendent aux pensions des professions artisanales, industrielles et commerciales, des professions libérales, des avocats et des fonctionnaires.

 

Quelles démarches dois-je effectuer ?

En cas de reprise d'activité, n'oubliez pas de prévenir votre caisse. Un conseiller retraite vous précisera si vous pouvez bénéficier du cumul-emploi, avec ou sans limite de ressources.