En complément de la garantie arrêt de travail, votre régime de prévoyance obligatoire vous assure le versement d’une pension d’invalidité. Celle-ci vous est versée jusqu’à la reprise de votre activité, ou l’obtention de votre pension de retraite.
À noter : en complément du Régime Professionnel Obligatoire de prévoyance (RPO), le groupe IRP AUTO propose aux entreprises des niveaux de garanties supplémentaires pour améliorer votre pension d’invalidité.
Quelles sont les différentes catégories d’invalidité ?
Il existe trois catégories d'invalidité suite à une maladie ou d’un accident de la vie privée :
- l’invalidité de 1ère catégorie, si vous pouvez continuer à exercer une activité professionnelle ;
- l’invalidité de 2ème catégorie, si vous ne pouvez exercer aucune activité professionnelle ;
- l’invalidité de 3ème catégorie, si vous ne pouvez exercer aucune activité professionnelle et vous avez besoin d’une tierce personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante.
Existe-t-il des conditions d’attribution ?
Il suffit que la Sécurité sociale reconnaisse votre invalidité. Elle vous adresse pour cela une notification d’invalidité qui précise la catégorie d’invalidité et le montant qu’elle vous versera.
Quel est le montant de la pension d’invalidité IRP AUTO ?
Il dépend de votre catégorie d’invalidité :
- pour une invalidité de 1ère catégorie, vous percevez 15% de votre salaire moyen brut limité à la tranche 1 (3 864€ en 2024) ;
- pour une invalidité de 2ème catégorie, vous percevez 30% de votre salaire brut moyen des 12 derniers précédant l'arrêt de travail limité à 4 plafonds de Sécurité sociale, le montant total de l’indemnité Sécurité sociale et de la pension IRP AUTO étant au maximum de 100% du salaire moyen net ;
- pour une invalidité de 3ème catégorie, votre pension est identique à la 2ème catégorie, à laquelle s’ajoute le capital décès par anticipation (Lire l’article ‘Mes garanties décès').
Quelle est la marche à suivre pour percevoir votre pension d’invalidité ?
Il vous suffit de nous adresser la notification d’invalidité de la Sécurité sociale.
Comment s’effectue le paiement de vos prestations ?
Votre pension est versée mensuellement à terme échu. Le paiement est effectué à l’entreprise tant que vous faites partie du personnel qui l’intègre dans votre bulletin de salaire.
En cas de rupture de votre contrat de travail, la pension est versée directement sur votre compte bancaire.
Dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : la rente d’incapacité permanente
Le taux d’incapacité défini par la Sécurité sociale détermine le montant de votre rente.
Quel est le montant de la rente d’incapacité permanente IRP AUTO ?
Le montant de votre rente est lié à votre taux d’incapacité :
- le taux d’incapacité attribué par la Sécurité sociale doit être au minimum de 33% ;
- pour un taux d’incapacité de 33% à 66%, votre rente est égale à 30% de votre salaire brut moyen des 12 derniers précédant l'arrêt de travail limité à 4 plafonds de Sécurité sociale, multiplié par votre taux d’incapacité ;
- pour un taux d’incapacité égal ou supérieur à 66%, votre rente est égale à 30% de votre salaire brut moyen des 12 derniers précédant l'arrêt de travail limité à 4 plafonds de Sécurité sociale, le montant total de la rente Sécurité sociale et de la rente IRP AUTO étant au maximum de 100% du salaire moyen net.
Comment percevoir votre rente ?
Connectez-vous sur votre Compte personnel pour nous transmettre l’attestation de la Sécurité sociale mentionnant le taux d’incapacité permanente.
Comment vos prestations sont-elles réglées ?
Votre rente est versée mensuellement à terme échu. Le paiement est effectué à l’entreprise tant que vous faites partie du personnel de l’entreprise, qui l’intègre dans votre bulletin de salaire.
En cas de rupture de votre contrat de travail, la rente est versée directement sur votre compte bancaire.
A noter : Les prestations d’invalidité et d’incapacité permanente peuvent faire l’objet d’une revalorisation annuelle en début d’année.
