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Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

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Résiliation d’un contrat individuel

Santé Santé

Pour résilier un contrat individuel déjà en cours, il vous suffit de réaliser quelques démarches très simples.

Résiliation d’un contrat individuel - Régime Professionnel de Complémentaire Santé - IRP AUTO

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Vous devez adresser à votre assureur actuel un courrier de demande de résiliation de votre contrat individuel.
Ce courrier doit être expédié en recommandé avec accusé de réception et doit comporter :

 

  • vos nom, prénom et adresse ;
  • la référence ou numéro de contrat et son échéance ;
  • la date de rédaction de votre courrier.

 

Vous devez rappeler le contexte justifiant la résiliation.

(par exemple : « suite à l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, les employeurs ont l’obligation de mettre en place un contrat santé obligatoire et collectif pour l’ensemble de leurs salariés. IRP AUTO, le Groupe de protection sociale des professionnels de l’automobile a été référencé par la branche des services de l’Automobile pour appliquer cet accord santé. »)

 

  • Indiquez également la date à laquelle votre employeur a souscrit le contrat santé collectif.
  • Précisez que vous êtes obligatoirement affilié(e) à ce régime.
  • Rappelez votre nom et signez.

 

A noter : la résiliation de votre contrat prendra effet au terme d’un préavis de 2 mois ou à la date d’échéance de votre contrat.

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