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Prélèvement à la source : comment s’y préparer ?

15.10.2018 | Entreprises

En 2019, l’impôt sur le revenu sera directement prélevé sur les salaires de vos collaborateurs. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) facilitera ce changement.

Depuis le 18 septembre 2018, vous recevez automatiquement, via le flux « retour » du Compte rendu Métiers (CRM) nominatifs transmis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), le taux réel de prélèvement applicable à chaque salarié le mois suivant. Ce taux sera automatiquement intégré à votre logiciel de paie. Ainsi, à l’instar des prélèvements actuels (URSSAF, CPAM…) vous reverserez chaque mois(1) à la DGFiP le montant de l’impôt figurant sur la fiche de paie de vos salariés.

Préfigurer le prélèvement

Depuis septembre 2018, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vous transmet le taux de prélèvement pour chacun de vos salariés.

Si votre éditeur de logiciel de paie vous a livré une version actualisée, la préfiguration du prélèvement à la source est possible. Elle vous permet d’indiquer, à titre d’information, sur les derniers bulletins de salaire de l’année 2018, le montant du prélèvement à la source.

Cette préfiguration vise à préparer vos salariés à voir apparaître de nouvelles informations sur leur bulletin de paie et à comprendre l’impact sur le salaire net perçu à compter de janvier 2019.

Un site dédié pour vous renseigner

Le Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics met à votre disposition un site Internet spécifique.

Vous y retrouverez le guide entreprise et un kit collecteur : toutes les informations pour comprendre le prélèvement à la source et pour communiquer auprès de vos salariés.

Bon à savoir

Pour les entreprises en décalage de paie, le prélèvement à la source intervient dès décembre 2018 pour les salaires de janvier 2019.

 

(1) Pour les entreprises de moins de 11 salariés, possibilité de reverser au trimestre

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