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Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

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Les échéances : est-il possible de reporter l’échéance de la DSN ?

Le décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 a rendu obligatoire la Déclaration Sociale Nominative, pour toutes les entreprises, à compter du 1er janvier 2017.

Aujourd’hui, toutes les entreprises doivent utiliser ce processus déclaratif.

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