Pour une navigation optimisée sur le site www.irp-auto.com, nous vous invitons à télécharger la dernière version du navigateur.

Formulaire de recherche

Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

-A A +A
Partager

Les échéances : à quelle date la DSN devient-elle obligatoire ?

Le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 a fixé l’obligation d’entrée dans le dispositif déclaratif DSN pour toutes les entreprises et tiers-déclarants, au 1er janvier 2017.

Voir toutes les questions fréquentes