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Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

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Votre contrat de mutuelle a évolué au 1er janvier 2020

Santé Santé

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les mutuelles santé sont soumises à de nouvelles obligations pour être en conformité avec la réforme du 100 % Santé.

Votre contrat change sans démarche de votre part

Dans le cadre de la réforme 100 % Santé, les contrats santé dits « responsables » ont évolué pour désormais proposer des soins et des équipements intégralement remboursés sur les trois catégories de prestations concernées (optique, dentaire et aides auditives). Les partenaires sociaux des services de l’automobile ont ajusté par accord du 17 octobre 2019 les garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) afin de permettre aux entreprises des services de l’automobile d’être en conformité avec ces nouvelles obligations.

 

IRP AUTO, seul organisme référencé par la Branche en matière de mutuelle santé, a aménagé ses contrats pour répondre à ce nouveau cahier des charges dès le 1er janvier 2020. Vos salariés restent libres de choisir des soins et des équipements en dehors de l’offre 100 % santé. Ils sont alors remboursés selon votre contrat santé collectif et éventuellement leur surcomplémentaire individuelle.

 

Par ailleurs, vous continuez  à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés aux contrats responsables (déductibilité des charges sociales, fiscalité et taxe de solidarité additionnelle réduite).

Vous disposez d’un contrat santé IRP AUTO ?

Depuis le 1er janvier 2020, les garanties de votre contrat IRP AUTO sont ajustées pour être en conformité avec la réforme du 100 % Santé, sans aucune démarche de votre part(1).

 

Vous pouvez retrouver la notice descriptive des garanties de votre contrat dans votre Compte entreprise.

Comment savoir si mon contrat IRP AUTO est responsable ?

Retrouvez cette information sur la notice de votre contrat collectif de mutuelle santé (disponible sur votre Compte entreprise) et votre certificat d’adhésion.

 

IMPORTANT : Pensez à informer vos salariés de ces changements !

Vous ne disposez pas d’un contrat santé IRP AUTO ?

Il vous appartient de vérifier que votre contrat est conforme aux obligations de la Branche. Souscrire à un contrat santé IRP AUTO est une garantie de conformité.