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La réduction générale des cotisations patronales étendue aux cotisations de retraite complémentaire

Depuis le 1er janvier 2019, vous bénéficiez de réduction de cotisations patronales.

IRP AUTO - Réduction de cotisations Agirc-Arrco

En 2019, vous bénéficiez de la réduction de cotisations Agirc-Arrco

Depuis le 1er janvier 2019, le champ d’application de la réduction générale des cotisations patronales s’étend notamment aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire Agirc‐Arrco ainsi qu’à la contribution d’équilibre générale (CEG).

 

Les entreprises sont exonérées des cotisations patronales Agirc‐Arrco pour les rémunérations jusqu'à 1,6 SMIC (exonération totale puis dégressive jusqu'à 1,6 SMIC).

 

Dans le cas général, pour les rémunérations jusqu'à 1,6 SMIC, le taux maximal de cotisation exonérée est de 6,01 %, correspondant à la part patronale de la cotisation tranche 1 (4,72 %) ajoutée à la part patronale de la contribution d’équilibre générale (CEG, de 1,29 %).

 

 

Bon à savoir : cette mesure est sans incidence sur les droits des salariés. Les points de retraite complémentaire sont déterminés et inscrits en tenant compte de l’ensemble des cotisations correspondant au taux de calcul des points (y compris les cotisations exonérées).

 

Comment appliquer la réduction de cotisations Agirc-Arrco ?

Une formule de calcul permet de déterminer le montant total de la réduction générale.

Une clé de répartition est ensuite appliquée pour déterminer la quote-part du montant de la réduction entre les cotisations versées à l’Urssaf d’une part et celles versées à l’Agirc‐Arrco d’autre part.

 

Pour déclarer le montant de la réduction qui s’applique sur vos cotisations de retraite complémentaire, il vous suffit de renseigner les rubriques de la DSN prévues à cet effet.

Un nouveau code cotisation individuelle pour la retraite complémentaire, intitulé Réduction générale des cotisations patronales Agirc‐Arrco, (bloc 81 type 106) a été ajouté. Il permet de déclarer le montant de la réduction des cotisations de retraite complémentaire liée à la réduction générale de cotisations.

 

 

Vous avez des questions sur la réduction générale de cotisations ?

Connectez-vous sur le site urssaf.fr