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Contrats Prévoyance Loi Madelin, ce que vous devez savoir

Prévoyance Prévoyance

Les contrats de prévoyance Loi Madelin s'adressent aux travailleurs non salariés souhaitant s'assurer un maintien de revenus en cas d'arrêt de travail et d'invalidité. Ils permettent aussi de protéger leurs familles en cas de décès. En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont très souvent mal protégés, et leurs protections sociales varient beaucoup en fonction de leur régime obligatoire.
 

IRP AUTO - Artisans garanties prévoyance invalidité

Comment êtes-vous protégé aujourd'hui ?

La première chose à faire avant de souscrire un contrat de prévoyance, est de vous renseigner auprès de l'un de nos conseillers afin de connaitre les garanties auxquelles vous pourriez prétendre en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Cela vous permettra, d'une part d'évaluer votre niveau de protection sociale actuel, et d'autre part de déterminer les garanties absentes ou insuffisantes dont vous auriez besoin.

 

Contrat de prévoyance Loi Madelin : pour quoi faire ?

Le contrat de prévoyance permet de vous assurer un complément de revenu en cas d’arrêt de travail définitif ou invalidité permanente. L’invalidité peut être permanente et totale c'est à dire, avec un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %, dans ce cas vous percevrez l’intégralité du montant de la rente d’invalidité assurée. L’invalidité peut être partielle avec un taux d’invalidité généralement compris entre 33 % et 66 % (en fonction des contrats), dans ce cas le montant de la rente d’invalidité est proratisé en fonction du taux d’invalidité.

Quel contrat de prévoyance choisir ?

Le choix du contrat prévoyance Loi Madelin est important. En effet selon le contrat, le taux d'invalidité peut être déterminé en fonction du taux d'invalidité fonctionnelle (il s'apprécie en droit commun et en fonction de la diminution de la capacité physique ou mentale de l'assuré) et du taux d'invalidité professionnelle (il s'apprécie en fonction de l'incidence de l'affection ou des lésions invalidantes sur la profession exercée), ou uniquement en fonction du taux d'invalidité professionnelle.

 

Garantie décès Loi Madelin :

Un contrat de prévoyance Loi Madelin peut prévoir des garanties en cas de décès. Elles sont exprimées dans le contrat sous-forme de capital, cependant la loi oblige que ces garanties, soit versées sous-forme de rente

En cas décès, le ou les bénéficiaires désignés percevront une rente calculée en fonction du capital garanti.

Dans la plus part des cas, le contrat décès Loi Madelin prévoit le versement de la garantie décès par anticipation, en cas d'invalidité absolue et définitive (à ne pas confondre avec l'invalidité permanente).

 

À noter : est considéré en invalidité absolue et définitive l'assuré dont l'état de santé justifie une invalidité fonctionnelle le mettant dans l'impossibilité absolue et définitive de se livrer à une quelconque activité lucrative et l'obligeant à avoir recours à l'assistance constante d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie au sens de l'article L 341-4 du Code de la Sécurité Sociale.

Quels sont les avantages fiscaux du contrat de prévoyance Madelin ?

En tant que travailleurs non salariés, vous pouvez déduire les cotisations à ce type de contrat de votre revenu professionnel imposable, dans la limite de leur plafond de déduction fiscale.

Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction de PASS et de votre revenu, BIC, BNC, ou rémunération de gérance Art. 62 (les TNS du secteur agricole ne bénéficient pas de ce dispositif).

 

À noter : ce plafond fiscal est valable pour les cotisations de prévoyance et de santé. Pour être déductible, il faut que vous puissiez justifier que vous êtes à jour de ses cotisations obligatoires des assurances maladie et vieillesse.

 

Cas particulier : le conjoint collaborateur :

Comme pour la retraite, le conjoint collaborateur partage le plafond de déduction fiscale du conjoint exploitant. Concernant les charges sociales, les cotisations des contrats de prévoyance Madelin ne sont pas déductibles socialement. L'ensemble des charges sociales obligatoires reste dû, sur les cotisations facultatives de la Loi Madelin que vous versez.

 

Cas du gérant majoritaire : ces cotisations seront à réintégrer dans le revenu pour déterminer l'assiette de charges sociales obligatoires.

Quels sont les contrats proposés par IRP AUTO qui entrent dans le cadre de la loi Madelin ?

  • IRP AUTO SANTE : une complémentaire santé taillée à vos mesures.
  • Prévoyance coups durs : maintenez votre niveau de vie et préservez ceux que vous aimez.
  • Retraite supplémentaire des Artisans et des Travailleurs Non Salariés de l’Automobile.

Pour plus de renseignements

Contactez-nous par téléphone au 0820 225 225 (0,09 € ttc/min + prix de l'appel) ou par email.

 

Consultez les documents suivants :