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Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

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Lexique - A

Abondement

Contribution prévue dans le cadre d'un accord prévoyant que l'employeur verse une participation financière en complément de l'épargne volontaire de ses salariés dans des fonds constitués dans le cadre d'un plan, tels un plan d'Epargne Entreprise ou un plan d'Epargne Retraite collectif.

Accident

Evénement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident corporel

Atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie.

Accident de la vie

Accident survenu dans le cadre de la vie privée.

Accident du travail

Accident survenu sur le lieu de travail ou au cours de l'itinéraire normal depuis le domicile jusqu'au lieu de travail de l'assuré et accompli en un temps normal.

Actifs

Ensemble des personnes exerçant un travail par comparaison aux inactifs dont font partie les retraités.

Action sociale

Ensemble de moyens, permettant des interventions collectives ou individuelles réalisées par les groupes de protection sociale.

Adhérent

Personne morale ou physique qui souscrit un contrat.

Affections de Longue Durée (ALD)

Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale de tous les traitements nécessaires. 

AGIRC

Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres. Personne morale de droit privé assurant une mission d’intérêt général. L’AGIRC, créée par la convention collective du 14 mars 1947, gère le régime de retraite applicable aux salariés cadres et assimilés sur la fraction de leurs rémunérations supérieure au plafond de la sécurité sociale.

 

Allocation d'éducation

Somme versée aux enfants ayant perdu l'un de leurs parents, salarié en activité. Elle est destinée à financer leurs études. Voir aussi Rente d'éducation.

Allocation obsèques

Versement d'une somme destinée au paiement des frais d'obsèques en cas de décès de l'assuré.

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide sociale – versée par l'Etat – en faveur des personnes âgées et dépendantes. Cette allocation est destinée à financer la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie.

Appel de cotisations

Procédure de recouvrement des cotisations versées à un organisme de protection sociale.

ARRCO

Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés. Personne morale de droit privé assurant une mission d’intérêt général. L’ARRCO, créée par l’accord du 8 décembre 1961, a pour mission de coordonner l’action des institutions de retraite complémentaire et de gérer les compensations financières entre les régimes. Elle regroupe l'ensemble des institutions chargées de recueillir l'adhésion des non-cadres ainsi que des cadres cotisant sur la tranche 1 des salaires.

ASF (puis AGFF)

Association pour la gestion de la structure financière : mise en place en 1983 après la convention financière, conclue entre les partenaires sociaux et l’Etat, pour permettre aux régimes Agirc et Arrco de supporter le surcoût des allocations de garantie de ressources et de retraites complémentaires entre 60 et 65 ans (abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans).

L’AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement ) s’est substituée à l’ASF en 2001. L’accord conclu entre les partenaires sociaux en 2001 est reconduit jusqu’au 31 décembre 2018.

La cotisation AGFF appelée par les caisses de retraites complémentaire AGIRC et ARRCO permet de financer les départs en retraite entre 60 et 65 ans, de salariés n’ayant pas atteint l’âge suffisant pour bénéficier d’une retraite complémentaire à taux plein, mais ayant cotisé le nombre de trimestres requis.

Assiette de cotisations

Base de rémunération sur laquelle sont déterminées les cotisations.

Avenant

Ajout d'une partie complémentaire à un contrat qui modifie les conditions ou les modalités des engagements initialement prévus.

Ayant droit

Personne bénéficiant de prestations sans y avoir souscrit à titre personnel mais grâce à ses liens avec l'assuré. Il peut s'agir des enfants ou du conjoint de celui-ci.