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Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

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Comment sont pris en compte les événements ponctuels (arrêt de travail, …) ?

Le processus de la DSN prévoit que certains évènements concernant un salarié fassent l'objet de signalements séparés de la déclaration mensuelle, dès lors qu'ils surviennent. Ces évènements sont l'arrêt de travail, la reprise de travail ou la fin de contrat d'un salarié. Ils permettent aux organismes concernés d'être informés rapidement et donc aux salariés de bénéficier de leurs prestations dans un délai très court. L’entreprise doit effectuer le signalement dans les 5 jours suivant la prise de connaissance de ce dernier.

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