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Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

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Capital décès : je protège mes proches

Prévoyance Prévoyance

Comment protéger votre famille pour qu’elle puisse faire face si vous veniez à décéder ?

Avec le groupe IRP AUTO, vos proches pourront percevoir un capital décès dont le montant varie en fonction de votre catégorie professionnelle.

A noter : En complément du Régime Professionnel Obligatoire de prévoyance (RPO), le groupe IRP AUTO propose aux entreprises des niveaux de garanties supplémentaires pour améliorer le capital décès.

IRP AUTO - Capital décés

Qui est le bénéficiaire du capital décès ?

En cas de décès, le capital décès - exonéré de droits de succession - est versé à vos ayants droit en application de l’art. 8 du règlement général  de prévoyance dans l’ordre suivant :

  • à votre conjoint marié, non séparé de corps par jugement définitif
  • à défaut, à votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité
  • à défaut, à votre concubin, défini comme la personne non mariée vivant maritalement avec vous non marié, de façon notoire et permanente pendant au moins deux ans avant la date d’ouverture du droit, aucune condition de durée n’étant toutefois exigée si un enfant au moins est né de l’union libre
  • à défaut à vos enfants en parts égales
  • à défaut à vos ascendants en parts égales
  • à défaut à vos héritiers pour suivre la dévolution légale

 

Vous pouvez également désigner le(s) bénéficiaire(s) de votre choix en nous adressant, par courrier recommandé avec accusé de réception, une désignation de bénéficiaire.

Pour aller plus loin

Téléchargez votre désignation de bénéficiaire :

Quel montant sera versé au(x) bénéficiaire(s) ?

Il diffère en fonction de votre catégorie professionnelle.

 

Le capital décès :

  • si vous êtes ouvrier, employé ou apprenti : 150% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 58 842 € en 2017.
  • si vous êtes agent de maîtrise ou cadre : 250% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 98 070 € en 2017.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Le formulaire « garanties décès » permet aux proches d’informer le groupe IRP AUTO (Service « garantie Décès ») du décès intervenu :

Pour aller plus loin

Téléchargez le formulaire des garanties décès et consultez le récapitulatif des pièces à fournir lors d'une déclaration de décès.