Lors de votre embauche, vous avez peut-être désigné des bénéficiaires de votre contrat prévoyance.
Pensez à actualiser régulièrement votre clause de désignation afin qu’elle corresponde toujours à votre situation et à vos attentes.
À l’adhésion : deux types de clauses
Lors de votre adhésion ou de votre affiliation au régime collectif de prévoyance ou à la garantie obsèques IRP AUTO, vous avez deux possibilités :
- soit opter pour la clause « standard » proposée,
- soit, lorsque celle-ci n’est pas adaptée à votre situation, choisir de rédiger librement votre clause bénéficiaire (dite clause « particulière »).
Le choix entre clause « standard » et clause « particulière » doit être analysé avec attention. Si vous optez pour une clause « particulière », nous vous invitons à la rédiger avec le plus grand soin pour éviter tout risque d’interprétation et faciliter l’identification de votre (vos) bénéficiaire(s).
Lorsque vous souhaitez désigner une personne en particulier (un enfant, un frère, une sœur, par exemple), vous devez apporter le maximum d’informations.
Et après : pensez à actualiser votre clause bénéficiaire
Durant la vie du contrat, votre situation notamment familiale peut changer (mariage, divorce, naissance d’un enfant). Actualisez alors votre clause bénéficiaire en complétant le formulaire « Clause de désignation de bénéficiaire » avec les nouveaux bénéficiaires. Datez et signez le document et adressez-le à IRP AUTO en recommandé avec accusé de réception.
Le saviez-vous ?
Dans le cas d’une clause standard, sauf si le titulaire du contrat est séparé de corps par jugement définitif, son conjoint reste bénéficiaire du capital décès tant que le divorce n’est pas prononcé.
De même, s’il a désigné nominativement son premier enfant, il devra songer à modifier sa clause bénéficiaire en cas de naissance d’un second enfant pour ne pas léser ce dernier.
Vous pensez être le bénéficiaire d’un contrat ?
En cas de décès d’un titulaire de ce type de contrat, adressez un courrier à l’AGIRA* - 1 rue Jules Lefebvre -75431 PARIS CEDEX 09
Votre demande devra comporter les indications suivantes :
- vos noms, prénoms et adresse,
- les noms, prénoms et dates de naissance et de décès du titulaire décédé du contrat,
- la copie de l’acte ou du certificat de décès.
Votre demande sera transmise par l’AGIRA, sous 15 jours, à l’ensemble des organismes d’assurance qui vérifieront cette hypothèse afin que vous puissiez, le cas échéant, percevoir les sommes qui vous sont dues.
En savoir plus sur les contrats non réglés >
*Association pour la Gestion des Infomations sur le Risque en Assurance
