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Maladie ou accident : je bénéficie d'une pension d'invalidité

Prévoyance
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En complément de la garantie arrêt de travail, votre régime de prévoyance obligatoire vous assure le versement d’une pension d’invalidité ou d'incapacité. Celle-ci vous est versée selon les conditions du règlement obligatoire de prévoyance (reprise d'une activité rémunérée, suspension de votre rente Sécurité sociale, obtention de votre pension de retraite, etc.).

À noter : en complément du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO), le groupe IRP AUTO propose aux entreprises des niveaux de garanties supplémentaires pour améliorer votre pension d’invalidité.

Vous êtes en invalidité

Les personnes reconnues invalides en catégorie 2 ou 3 à compter du 1er janvier 2025 peuvent désormais reprendre une activité salariée et bénéficier d'une rente.
Leur rémunération est intégrée au calcul de la rente, dans la limite du salaire net annuel de référence, garantissant ainsi un équilibre entre le revenu d’activité et la rente. Cette évolution sécurise la reprise ou la poursuite d’un emploi tout en maintenant le versement de la rente complémentaire.

Il existe trois catégories d'invalidité suite à une maladie ou à un accident de la vie privée :

  • l’invalidité de 1ère catégorie (vous pouvez continuer à exercer une activité professionnelle) ;
  • l’invalidité de 2ème catégorie (le retour à une activité professionnelle est possible selon les conditions précisées dans le règlement obligatoire de prévoyance) ;
  • l’invalidité de 3ème catégorie (le retour à une activité professionnelle est possible selon les conditions précisées dans le règlement obligatoire de prévoyance ; vous avez besoin d’une tierce personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante).

Il suffit que la Sécurité sociale reconnaisse votre  invalidité. Elle vous adresse pour cela une notification d’invalidité qui précise la catégorie d’invalidité et le montant qu’elle vous versera.

Il dépend de votre catégorie d’invalidité :

  • pour une invalidité de 1ère catégorie, vous percevez 15% de votre salaire moyen brut limité à la tranche 1 (4 005 € en 2026) ;
  • pour une invalidité de 2ème catégorie, vous percevez 30% de votre salaire brut moyen des 12 derniers précédant l'arrêt de travail limité à 4 plafonds de Sécurité sociale, le montant total de l’indemnité Sécurité sociale et de la pension IRP AUTO étant au maximum de 100% du salaire moyen net ;
  • pour une invalidité de 3ème catégorie, votre pension est identique à la 2ème catégorie, à laquelle s’ajoute le capital décès par anticipation (Lire l’article ‘Mes garanties décès').

Vous devez nous adresser la notification de pension de montant d’invalidité de la Sécurité sociale sur laquelle doit figurer :

  • La catégorie d’invalidité.
     
  • La date d’effet.
     
  • Le montant annuel de la pension attribuée.

Si la date d’effet de votre reconnaissance en invalidité de 2ème ou 3ème catégorie est antérieure au 01.01.2025, vous devez également nous fournir une attestation sur l’honneur de non-activité salariée.
Si vous êtes sorti des effectifs de l’entreprise après votre reconnaissance en invalidité, vous devez nous fournir votre certificat de travail.

Après instruction et liquidation de votre dossier, nos services seront amenés à vous demander les pièces suivantes :

  • L’attestation de 1er paiement de votre pension de la Sécurité sociale.
     
  • L’avis d’imposition de l’année N-1 sur les revenus N-2 (Exemple : avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024).

Votre pension est versée mensuellement à terme échu. Le paiement est effectué à l’entreprise tant que vous faites partie du personnel qui l’intègre dans votre bulletin de salaire.
En cas de rupture de votre contrat de travail, la pension est versée directement sur votre compte bancaire.

Vous êtes en incapacité permanente

Si vous bénéficiez du versement d’une prestation prévoyance suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, la rente se nomme « rente d’incapacité permanente ». Le taux d’incapacité défini par la Sécurité sociale détermine le montant de votre rente.

Le montant de votre rente est lié à votre taux d’incapacité :

  • le taux d’incapacité attribué par la Sécurité sociale doit être au minimum de 33 % ;
  • pour un taux d’incapacité de 33 % à 66 %, votre rente est égale à 30% de votre salaire brut moyen des 12 derniers précédant l'arrêt de travail limité à 4 plafonds de Sécurité sociale, multiplié par votre taux d’incapacité ;
  • pour un taux d’incapacité égal ou supérieur à 66 %, votre rente est égale à 30% de votre salaire brut moyen des 12 derniers précédant l'arrêt de travail limité à 4 plafonds de Sécurité sociale, le montant total de la rente Sécurité sociale et de la rente IRP AUTO étant au maximum de 100% du salaire moyen net.

Connectez-vous sur votre Compte personnel pour nous transmettre l’attestation de la Sécurité sociale mentionnant le taux d’incapacité permanente.

Votre rente est versée mensuellement à terme échu. Le paiement est effectué à l’entreprise tant que vous faites partie du personnel de l’entreprise, qui l’intègre dans votre bulletin de salaire.

En cas de rupture de votre contrat de travail, la rente est versée directement sur votre compte bancaire.

À noter : Les prestations d’invalidité et d’incapacité permanente peuvent faire l’objet d’une revalorisation annuelle en début d’année.