Comment protéger votre famille et faire face aux aléas de la vie ? Avec le groupe IRP AUTO, vous êtes assuré(e) en cas de décès : vos proches pourront percevoir un capital décès plus une rente éducation ou une rente de conjoint, en fonction de votre catégorie professionnelle. Et l’allocation d’obsèques vous assure également un capital en cas de décès de votre conjoint ou de l'un de vos enfants.
A noter : en complément du Régime Professionnel Obligatoire de prévoyance (RPO), le groupe IRP AUTO propose aux entreprises des niveaux de garanties supplémentaires pour améliorer le capital décès.
Qui est le bénéficiaire du capital décès ?
En cas de décès, le capital décès - exonéré de droits de succession - est versé à vos ayants droit en application de l’art. 8 du règlement général dans l’ordre suivant :
- à votre conjoint marié, non séparé de corps par jugement définitif ;
- à défaut, à votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
- à défaut, à votre concubin, défini comme la personne non mariée vivant maritalement avec vous non marié, de façon notoire et permanente pendant au moins deux ans avant la date d’ouverture du droit, aucune condition de durée n’étant toutefois exigée si un enfant au moins est né de l’union libre ;
- à défaut à vos enfants en parts égales ;
- à défaut à vos ascendants en parts égales ;
- à défaut à vos héritiers pour suivre la dévolution légale.
Vous pouvez également désigner le(s) bénéficiaire(s) de votre choix en adressant par courrier recommandé avec accusé de réception une clause de désignation de bénéficiaire.
Quel montant sera versé au(x) bénéficiaire(s) ?
Il diffère en fonction de sa nature et de ses bénéficiaires.
Le capital décès :
- si vous êtes ouvrier, employé ou apprenti : 150% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 69 552€ en 2024 ;
- si vous êtes agent de maîtrise ou cadre : 250% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 115 920€ en 2024.
La rente de conjoint ou la rente éducation :
Si vous êtes ouvrier, employé ou apprenti, votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS peut percevoir une rente de conjoint survivant comme suit :
- une rente temporaire d’un montant annuel de 60 % des points de retraite Agirc-Arrco acquis à la date de votre décès. Elle est versée jusqu’à l’attribution de la pension de réversion ;
- une rente viagère d’un montant annuel de 60 % des droits Agirc-Arrco que vous auriez acquis à 65 ans calculé au taux de 4%. Elle est versée jusqu’au décès du bénéficiaire.
Chacune de ces rentes est majorée de 10% par enfant à charge.
Si vous êtes cadre ou agent de maîtrise, vos enfants peuvent percevoir une rente éducation jusqu’à l’âge de 18 ans (25 ans pour les étudiants, apprentis et demandeurs d’emploi non indemnisés).
- Le montant de la rente annuelle est de 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 3 709 € en 2024) jusqu’à 16 ans, et de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale au-delà (soit 4 637€ en 2024) ;
- Le montant de la rente éducation est doublé pour les orphelins de père et de mère.
Et si mon conjoint (ou enfant) décède ?
Il est également prévu le versement d’une allocation d’obsèques si votre conjoint ou l'un de vos enfants venaient à décéder. Elle est égale à :
- 2 plafonds mensuels de la Sécurité sociale (soit 7 728 € en 2024) pour votre conjoint, partenaire de PACS ou concubin ;
- 1 plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 3 864€ en 2024) pour vos enfants à charge de moins de 18 ans (ou de moins de 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis ou demandeurs d’emploi).
Comment s’effectue le paiement ?
Le capital décès est versé en une seule fois aux bénéficiaires. Les rentes sont versées trimestriellement à terme à échoir par virement.
Si le bénéficiaire est un enfant mineur, le versement est effectué au représentant légal.
Quelles sont les démarches à accomplir en cas de décès ?
L'ayant droit peut informer IRP AUTO du décès intervenu en se connectant à son Compte personnel ou en adressant les pièces justificatives à IRP AUTO – Service Prestation décès - 39, avenue d’Iéna - CS 21 687 - 75 202 Paris cedex 16.
Pour aller plus loin
Téléchargez le formulaire des garanties décès et consultez le récapitulatif des pièces à fournir lors d'une déclaration de décès.
