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Covid-19 : paiement des cotisations en cas de chômage partiel

20.04.2020 | Entreprises

L’épidémie de Covid-19, vous a peut-être contraint au chômage partiel pour tout ou partie de vos salariés. Si vous n’avez pas réglé vos cotisations prévoyance de mars, transmettez-nous une DSN de régularisation. Explications.

Quelles cotisations régler en cas de chômage partiel ?

Les aménagements réservés aux entreprises en difficulté ne concernent pas les cotisations versées au titre des contrats santé, prévoyance et conventionnels. Ces dernières restent dues aux échéances habituelles pour assurer l’équilibre de ces contrats et le versement des prestations correspondantes.

Les cotisations forfaitaires santé et prévoyance restent dues dans leur intégralité. Les prestations versées sur la base de ces cotisations restent identiques.

En cas de chômage partiel, vous devez régler les cotisations non forfaitaires de prévoyance et conventionnelles sur la base des indemnités de chômage partiel (70 % du salaire brut). Si vous avez choisi de verser à vos salariés un complément de salaire, il s'ajoute à cette base de calcul.  Les prestations versées seront établies sur cette même base.
Si vous n’avez pas réglés ces cotisations dues pour le mois de mars sur votre DSN d’avril, nous vous invitons à nous transmettre une DSN de régularisation au plus vite.

Comment faire votre DSN en cas de chômage partiel ?

Pour assurer la continuité du fonctionnement du système de protection sociale, nous vous rappelons qu’il est impératif, de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) selon les échéances de dépôt habituelles

Pour vos salariés en chômage partiel, nous attirons votre attention sur la nécessité de ne pas positionner de date de fin de contrat dans votre DSN pour ne pas leur générer de coupure de droits aux prestations.

Si vous n’avez pas réglés vos cotisations prévoyance de mars sur votre DSN d’avril, nous vous invitons à nous transmettre une DSN de régularisation au plus vite.

Retrouvez toutes les informations pour effectuer votre DSN.

IRP AUTO à vos côtés

IRP AUTO adapte son organisation pour assurer la meilleure qualité de service possible. Pendant cette période exceptionnelle, nous vous invitons à privilégier nos services en ligne.

Pour répondre à vos principales questions et à celles de vos salariés liées au Covid-19 et connaître les aides proposées par IRP AUTO, consultez :

Nos accueils téléphoniques sont partiellement ouverts pour répondre aux demandes urgentes relatives aux prestations santé et prévoyance. Les délais de traitement de vos dossiers sont néanmoins susceptibles d’être rallongés. Merci de votre compréhension

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