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Franchises médicales et participations forfaitaires : le reste à charge augmente

Salariés Retraités Artisans & TNS

Conformément aux décrets publiés au Journal officiel le 17 février 2024, la participation forfaitaire sur les consultations et les actes médicaux a augmenté depuis le 18 février et à partir du 31 mars, les franchises médicales évoluent aussi. Ces montants seront à la charge de chaque patient car les participations forfaitaires et les franchises médicales sont des sommes non remboursables par les mutuelles.

Quels sont les actes concernés par l’augmentation de la participation forfaitaire ?

Quels sont les actes concernés par l’augmentation de la participation forfaitaire ?

Depuis le 18 février, votre participation forfaitaire augmente lors d’une consultation ou d’un acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste, sauf dans le cadre d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées.

Le décret prévoit que la participation forfaitaire, c’est-à-dire le montant restant à votre charge après remboursement de l’Assurance maladie et d’IRP AUTO1, devra être comprise entre 2 € et 3 €. Cette participation est actuellement de 1 €.

Les exceptions : les participations forfaitaires ne s'appliquent pas :

  • aux enfants et jeunes de moins de 18 ans ; 
  • aux femmes enceintes bénéficiaires de l'assurance maternité ; 
  • aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Quel est le nouveau montant des franchises médicales ?

À compter du 31 mars 2024, le montant des franchises médicales évolue :  

 

Jusqu’au 31 mars 2024

À compter du 31 mars 2024

Boîtes de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement, comme un flacon)

0,50 €

1 €

Actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, psychomotricien, pédicure-podologue…)

0,50 €

1 €

Transports sanitaires (qui peuvent notamment être assurés par une ambulance, un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné)

2 €

4 €

Plafond journalier des franchises médicales sur les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux

2 €

4 €

Plafond journalier2 des franchises médicales sur les transports sanitaires (sachant qu'un aller-retour correspond à 2 trajets)

4 €

8 €

Les exceptions : aucune franchise médicale ne s'applique :

  • sur les médicaments prescrits lors d'une hospitalisation ;
  • sur les actes paramédicaux effectués lors d'une hospitalisation ;
  • sur les transports d'urgence ;
  • aux enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
  • aux femmes enceintes bénéficiaires de l'assurance maternité ;
  • aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Les plafonds annuels restent inchangés

Les franchises médicales et les participations forfaitaires sont plafonnées à 50 € par an et par patient.

_______________

1    Si vous bénéficiez de la mutuelle IRP AUTO.
2    Montant maximum que vous êtes susceptible de payer lorsque vous êtes confronté à plusieurs actes médicaux au cours d’une même journée.

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