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Salariés en activité partielle : les garanties IRP AUTO maintenues

11.01.2022 | Entreprises, Salariés

Une instruction interministérielle du 17 juin 20211 prévoit le maintien des garanties collectives (santé et prévoyance) pour les salariés dont le contrat de travail fait l’objet d’une suspension indemnisée et notamment en cas de chômage partiel. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

 

La conformité des contrats IRP AUTO

Les contrats IRP AUTO Prévoyance-Santé, IRP AUTO MPA et IRP AUTO IENA Prévoyance sont conformes à ces dispositions. Nous vous rappelons que les notices d’information IRP AUTO pour 2022 sont disponibles en téléchargement sur votre Compte entreprise ou votre Compte personnel.

Mise en place au sein de l’entreprise

Suite à cette publication, les entreprises disposent d’un délai d’adaptation pour leur acte de mise en place (selon la nature de l’acte) :

  • jusqu’au 1er juillet 2022 pour les décisions unilatérale de l’employeur (DUE),
  • jusqu’au 1er janvier 2025 pour les accords d’entreprise ou accords référendaires.

Nous vous invitons à vérifier que l’acte de mise en place du régime (DUE ou accord collectif) ne porte pas de mention contraire à cette nouvelle instruction.

 

Pour en savoir plus, contactez votre conseiller IRP AUTO

 

L’instruction interministérielle n°DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin. 

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