Un contrat santé est dit « responsable » quand il respecte le cahier des charges fixé par les pouvoirs publics (loi, décret et circulaire d’application). Ce cahier des charges a été élaboré afin de responsabiliser les mutuelles et leurs clients pour limiter les dépenses de santé. Il se traduit donc par des interdictions ou obligations de prise en charge, des minima et des maxima.
Fin 2014, des modifications ont été apportées au cahier des charges défini par les pouvoirs publics permettant de bénéficier des avantages liés aux contrats responsables.
Ces modifications ont amené les partenaires sociaux de la branche automobile à faire évoluer les garanties du Régime Professionnel Complémentaire de santé (Cf avenant 74 du 7 juillet 2015).
Depuis le 1er janvier 2020 de nouvelles modifications ont été apportées avec la réforme du 100 % Santé. Les partenaires sociaux ont fait évoluer le Régime Professionnel Complémentaire de santé pour s'y conformer (Cf avenant 93 du 17 octobre 2019).