Les DSN événementielles sont des déclarations qui permettent le signalement de 3 types d’événement relatifs à un salarié :
- Le signalement arrêt de travail : La DSN événementielle doit être transmise dès la survenance de l’arrêt. Seules les dates d’arrêt et les dates de subrogation sont déclarées dans le signalement. Il est nécessaire de disposer de 3 mois d’historique en DSN mensuelle pour pouvoir envoyer une DSN arrêt de travail. La DSN arrêt de travail nécessite, dans la limite de la date de début de contrat du salarié, 3 mois d’historique en DSN mensuelle en cas de maladie, maternité ou paternité et 12 mois en cas d’accident du travail, maladie professionnelle ou accident de trajet.
- Le signalement reprise anticipée de travail : La DSN événementielle doit être transmise dans les 5 jours qui suivent la reprise du travail. Elle est à utiliser uniquement en cas de reprise anticipée (reprise avant la date indiquée sur l’arrêt de travail).
- Le signalement fin de contrat de travail : La DSN événementielle doit être transmise dans les 5 jours qui suivent la survenance de la fin de contrat. Seules les données particulières liées à la fin de contrat sont déclarées dans le signalement (date et motif de rupture, indemnités de fin de contrat versées …). Il est nécessaire de disposer de 12 mois d’historique en DSN mensuelle pour pouvoir envoyer une DSN fin de contrat de travail.