En tant qu’employeur d’une entreprise appliquant la Convention collective nationale des services de l’automobile, vous devez répondre à certaines obligations conventionnelles et légales.
De manière synthétique, voici l'ensemble des régimes obligatoires auxquels une entreprise des services de l'automobile est tenue d'adhérer pour la protection sociale complémentaire de ses salariés.
Vous trouverez également les contrats facultatifs proposés par le groupe IRP AUTO.
Régimes obligatoires : à quelles institutions adhérer ?
Pour la protection sociale complémentaire de vos salariés,
1. vous êtes tenu d'adhérer et de cotiser aux institutions suivantes :
- Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arcco qui gère la retraite complémentaire des salariés cadres, non cadres et apprentis (tranche 1 et 2) ;
- IRP AUTO APASCA pour les services d'action sociale et culturelle ;
- IRP AUTO Solidarité-Prévention pour les actions de solidarité et de prévention ;
- IRP AUTO CESA pour promouvoir le paritarisme au sein de la branche des services de l’automobile.
2. La Convention collective nationale des services de l’automobile oblige également les entreprises de la Branche à adhérer à un régime de garanties en prévoyance et en santé.
Il est indispensable de déclarer vos salariés : une déclaration anticipée est possible dès confirmation de l’embauche. Elle permet de faire face à tous les imprévus et d’assurer vos obligations d’employeur. Dès son arrivée dans votre entreprise, votre salarié sera couvert en prévoyance et en santé dès qu’il aura complété son affiliation. Bien entendu, votre cotisation n’est due qu’à compter du premier jour de présence.
IRP AUTO Prévoyance-Santé est le seul organisme de référence en matière de complémentaire santé pour la Branche des services de l'automobile pour vous garantir votre couverture au Régime professionnel obligatoire (RPO) et au Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS).
Contrats facultatifs : comment améliorer la protection sociale de vos salariés ?
Pour améliorer la protection sociale de vos salariés, quel que soit leur statut, IRP AUTO vous propose de compléter ces régimes de base par des garanties supplémentaires :
- soit pour réduire le reste à charge des frais de santé, en souscrivant à l’un des 4 renforts
- soit pour accompagner vos salariés pour leur permettre d’envisager l’avenir sereinement et faire face aux aléas de la vie (arrêt de travail, invalidité et décès).
Ces offres modulables sont l’occasion de soutenir vos équipes et de les fidéliser en leur proposant une protection renforcée pour eux et leurs proches.
Réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels
Dès l'arrivée de votre premier salarié au sein de l'entreprise et conformément à la loi (articles R4121-1 et R4121-2 du Code du travail), vous devez obligatoirement réaliser votre document unique d’évaluation des risques professionnels.
Le DUERP ou DU répond à l’obligation légale des employeurs d’identifier et de retranscrire l’analyse des risques pour la santé et la sécurité des salariés sur un seul support. Il a pour but de structurer, formaliser et faciliter le suivi et la mise en oeuvre de la démarche de prévention dans les entreprises. Il permet en effet d’identifier, analyser et classer les risques auxquels les salariés sont exposés, pour ensuite mettre en place des actions de prévention adaptées.
Pour respecter la législation, gagner du temps et réduire les arrêts de travail, confiez la création de votre DUERP à IRP AUTO. Votre document est réalisé en 5 étapes par nos experts qui connaissent les métiers des services de l’automobile et vous guident pour mettre en place votre plan d’action.
