Calcul des cotisations : ce que vous devez savoir

Pour vos ouvriers ou employés, le salaire est découpé en 2 tranches :

• la tranche 1 est la partie de salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale, ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond ;
• la tranche 2 (ou salaire différentiel) est la partie de salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois cette valeur*.

_{* La fraction de rémunération supérieure à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale ne donne pas lieu à cotisations.}

Pour vos cadres et agents de maîtrise, le salaire est découpé en 3 tranches :

• la tranche A est la partie de salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale, ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond ;
• la tranche B (ou salaire différentiel) est la partie de salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 fois cette valeur ;
• la tranche C est la partie de salaire comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale**.

_{** La fraction de rémunération supérieure à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale ne donne pas lieu à cotisations.}

Depuis le 1er janvier 2016, les sommes versées ou non à l’occasion du départ de l’entreprise*, s’ajoutent aux rémunérations normales et sont soumises à cotisations de retraite complémentaire dans les conditions et limites des assiettes générales Agirc et Arrco.

* A l’exception de l’indemnité de non concurrence versée de manière échelonnée ou des rappels de rémunérations versés à la suite d’une décision de justice.

Cotisations retraite 2018 :

Le taux d'appel des cotisations retraite pour 2018 est maintenu à 125 % du taux contractuel (article 6 de l’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites Agirc-Arrco-AGFF).

Taux de cotisation de retraite complémentaire applicables au 1^er janvier 2018 :

Pour l’Arrco, comme pour l’Agirc, les chiffres correspondant aux nouveaux minimaux obligatoires ont été arrondis au centième : Pour répondre à un souci d’harmonisation et de simplification, l’arrondi au centième des taux appelés est généralisé à l’ensemble des entreprises, quel que soit leur taux, à compter du 1er janvier 2014.

Cotisation AGFF 2018 - Ouvriers, Employés, Apprentis, Cadres et Agents de maîtrise :

Les cotisations AGFF sont encaissées par les caisses Agirc et Arrco dans les mêmes conditions que les cotisations de retraite complémentaire (Accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites Agirc-Arrco-AGFF portant reconduction de l’accord du 10 février 2001 jusqu’au 31 décembre 2018).

L'accord du 30 octobre 2015 relatif aux retraites Agirc-Arrco-AGFF prévoit que la cotisation sur la tranche B affectée au financement de l’AGFF est étendue à la tranche C des salaires à compter du 1er janvier 2016.

Le taux appliqué à la tranche C est identique à celui en vigueur sur la tranche B, soit 2,20%, réparti à hauteur de 1,30% à la charge de l’employeur et de 0,90% à la charge du salarié.

Contribution exceptionnelle temporaire (CET) 2018 - Cadres et Agents de maîtrise :

Une contribution exceptionnelle temporaire est appelée, depuis le 1er janvier 1997, pour toutes les entreprises adhérant à l'Agirc. Cette cotisation, non génératrice de droits, est assise sur la totalité des salaires perçus par les cadres et agents de maîtrise (tranches A, B et C).

Garantie minimale de points (GMP) 2018 - Cadres et Agents de maîtrise :

La GMP permet aux cadres et agents de maîtrise dont le salaire n'a pas atteint le plafond de la Sécurité sociale ou se situe entre ce plafond et un salaire, dit "salaire charnière", d'acquérir un minimum de points (120 par an depuis le 1er janvier 1997).

Les chiffres à retenir pour 2018 pour la GMP dans le cadre du régime AGIRC :

• Salaire charnière mensuel au 1er janvier 2018 : 3 664,82 €
• Salaire charnière annuel : 43 977,84 €

Cotisation APEC 2018 - Cadres seulement :

Assiette de la cotisation Apec : totalité des rémunérations dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale (Protocole Agirc-Apec du 2 février 2011).

Taux de la cotisation Apec :

La cotisation Prévention est due pour l’ensemble du personnel, à l’exception des apprentis et contrats de professionnalisation de moins de 26 ans.

Cette cotisation forfaitaire est fixée à 2€ par mois et par salarié, repartis comme suit :

- 1 € à la charge de l’employeur ;

- 1 € à la charge du salarié.

Tout mois de travail commencé donne lieu au versement de cette cotisation.

La cotisation Prévention n’est soumise ni à CSG, CRDS ni au forfait social de 8%.