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Calcul des cotisations : ce que vous devez savoir

Dans cette rubrique, retrouvez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l’ensemble de votre personnel.

Vos informations personnalisées sont consultables sur  votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.

Calcul des cotisations

Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire ?

Fusion des régimes et réduction générale : leurs effets sur le calcul de vos cotisations Retraite complémentaire pour 2019  

 

 La fusion des régimes simplifie le système de cotisation. Le nouveau régime Agirc-Arrco instaure :

  • 2 tranches de salaire,
  • 1 assiette de cotisation,

pour l’ensemble des salariés.

 

Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale 2019, les pouvoirs publics ont décidé d’étendre le dispositif de la réduction générale.

 

Nouveauté : L’exonération des cotisations patronales s’étend aux cotisations de retraite complémentaire obligatoires Agirc-Arrco et à la contribution d’équilibre générale (CEG).

 

Plus favorable, l’exonération des cotisations patronales s’étend également aux apprentis et entraine les modifications suivantes :

  • Suppression de l'assiette forfaitaire
  • Suppression du critère du nombre de salariés pour les exonérations patronales
  • Exonération de la part patronale via le dispositif de la réduction générale
  • Exonération de la part salariale de retraite complémentaire sur la part de la rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC (soit     1202 € mensuel).

 

Les rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation bénéficient également de la réduction générale renforcée au 1er janvier 2019.

 

 

Pour vos salariés cadres et non cadres, ainsi que pour les apprentis*, le salaire est découpé en 2 tranches :

  • la tranche 1 est la partie de salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale, ou correspond au salaire total si celui-ci est inférieur au plafond ;
  • la tranche 2 (ou salaire différentiel) est la partie de salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 8 fois cette valeur**.

 

*  apprentis en contrat d'apprentissage ou de formation

**  La fraction de rémunération supérieure à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale ne donne pas lieu à cotisations.

 

Pour en savoir plus, consultez les changements de la retraite complémentaire au 1er janvier 2019.

 

Plafond des tranches de salaires 2019

Les tranches de salaires sont calculées en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Celui-ci est fixé à 3 377 € pour 2019 .

(1) Tranche  1 : salaire limité ou plafond de la Sécurité sociale.
(2) Tranche 2 : partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 8 fois cette valeur.
 

Bon à savoir : Le contrat de travail de votre salarié ne couvre pas l'intégralité du mois ? Le plafond est calculé au prorata du nombre de jours travaillés.

Cette règle de proratisation, applicable depuis le 1er janvier 2018, remplace la règle du trentième.

 

Exemples :

  • Un salarié entre dans l’entreprise le 15 janvier 2019. Le plafond applicable est de 17/31e du plafond en vigueur.
  • Un salarié quitte l’entreprise le 20 février 2019. Le plafond applicable est de 20/28e du plafond en vigueur.

 

Pour en savoir plus, consultez le site Internet : www.urssaf.fr

 

 

 

Sommes exceptionnelles du régime Agirc-Arrco

Depuis le 1er janvier 2016, les sommes versées ou non à l’occasion du départ de l’entreprise*, s’ajoutent aux rémunérations normales et sont soumises à cotisations de retraite complémentaire dans les conditions et limites des assiettes générales Agirc-Arrco.

 

* À l’exception de l’indemnité de non concurrence versée de manière échelonnée ou des rappels de rémunérations versés à la suite d’une décision de justice.

 

À compter du 1er janvier 2019, les cotisations de retraite complémentaire pour les apprentis sont assises sur la rémunération brute. Par conséquent, les sommes exceptionnelles versées aux apprentis entrent dans l’assiette des cotisations.

Pour connaître les plafonds de cotisations

Téléchargez les fichiers ci-dessous :

  • Guide pratique des formalités entreprises édition 2019, IRENT004 - [Document] 2553 Ko

Comment se calculent les taux de cotisations Retraite complémentaire ?

 

Nouveau calcul des cotisations retraite 2019 :

 

Le taux d'appel des cotisations retraite pour 2019 est porté à 127 % du taux contractuel (article 10.5 de l’accord du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF).

 

Taux de cotisation de retraite complémentaire applicables au 1er janvier 2019 :

(Pour les cotisations Agirc-Arrco, les chiffres correspondant aux nouveaux minimaux obligatoires sont arrondis au centième.)

 

 

Réduction générale :

Pour vos rémunérations inférieures à un plafond mensuel de la Sécurité sociale, vous bénéficiez de la réduction générale (le taux maximal de cotisation exonérée est de 4,72 %, correspondant à la part patronale de la cotisation tranche 1).

Retrouvez la formule de calcul vous permettant de déterminer le montant de la réduction générale puis déclarez-le sur votre DSN !

 

 

À noter : Disparition au 1er janvier 2019 des cotisations de l'Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF), Garantie minimale de points (GMP) et Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET).

 
Les points acquis au titre de la GMP (jusqu’à fin 2018) sont conservés et seront intégrés dans le calcul des droits pour le paiement de la retraite.

 

Deux nouvelles cotisations mises en place au 1er janvier 2019 :

 

Cotisation CEG 2019 - Apprentis, Ouvriers, Employés, Cadres et Agents de maîtrise :

 

La contribution d’équilibre général (CEG) concerne tous les salariés. Elle permet à la fois de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans et d’honorer les engagements retraite des personnes qui ont cotisé à la GMP.

 

Elle se répartie à hauteur de 60% à la charge de l'employeur et 40% à la charge du salarié.

 

Réduction générale :

Pour vos rémunérations inférieures à un plafond mensuel de la Sécurité sociale, bénéficiez de la réduction générale (le taux maximal de cotisation exonérée est de 4,72 %, correspondant à la part patronale de la cotisation tranche 1).

Retrouvez la formule de calcul vous permettant de déterminer le montant de la réduction générale puis déclarez-le sur votre DSN !

 

Vos apprentis bénéficient également d’une exonération de la part salariale des cotisations retraite sur la partie de leur rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC, soit 1202 €.

 

Contribution d'équilibre technique (CET) 2019 - pour tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la Sécurité sociale :

 

La Contribution d'équilibre technique (CET) s'applique dès le 1er euro de salaire si le salaire brut est supérieur au plafond de la Sécurité sociale.

 

Elle concerne tous les salariés et se répartie à hauteur de 60% à la charge de l'employeur et 40% à la charge du salarié.

 

 

La cotisation APEC toujours en vigueur :  

 

IRP AUTO conserve la charge du recouvrement de votre cotisation APEC (Association Pour l’Emploi des Cadres).

 

L'assiette de calcul de la cotisation Apec est égale à la totalité des rémunérations dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale (Protocole Agirc-Apec du 2 février 2011).

Taux de la cotisation Apec :

 

 

 

Pour aller plus loin

  • Notice des taux 2019 de cotisation régimes obligatoires de Retraite et de Prévoyance (RPO), CDR115P - [Document] 365 Ko

Comment se calculent les assiettes et taux de cotisation Prévoyance ?

Les cotisations Prévoyance varient selon les catégories professionnelles.
L’assiette des cotisations Prévoyance est constituée des salaires bruts – y compris pour les apprentis - limités à 4 plafonds de la Sécurité sociale.
Ces cotisations sont soumises :

  • à CSG ;
  • à CRDS ;
  • au forfait social de 8% en fonction des risques couverts par les régimes obligatoires et supplémentaires de prévoyance.

 

Les taux de cotisation prévoyance, ainsi que leurs répartitions, pour 2019 sont les suivants :

 

  Taux d'appel des cotisations, en 2019, en % du salaire brut (limité à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale)

 

Important :
Afin d'être en conformité avec les dispositions de l'article 7 de la CCN des cadres du 14 mars 1947 qui prévoit une cotisation employeur de 1,50 % de la Tranche A, nous vous proposons d'adhérer aux garanties supplémentaires de prévoyance (GSP) "Décès Niveau 4".

Pour plus d'informations, contactez un conseiller IRP AUTO

 

Les cotisations CFC sont assises sur le plafond de la Sécurité sociale. Elles ne sont soumises ni à CSG, CRDS ni au forfait social de 8%.

Comment se calcule la cotisation Prévention ?

La cotisation Prévention est due pour l’ensemble du personnel, à l’exception des apprentis et contrats de professionnalisation de moins de 26 ans.

Cette cotisation forfaitaire est fixée à 2€ par mois et par salarié, repartis comme suit :

- 1 € à la charge de l’employeur ;

- 1 € à la charge du salarié.

Tout mois de travail commencé donne lieu au versement de cette cotisation.

La cotisation Prévention n’est soumise ni à CSG, CRDS ni au forfait social de 8%.

 

Pour davantage d’informations

N’hésitez pas à consulter :

  • Guide pratique des formalités entreprises édition 2019, IRENT004 - [Document] 2553 Ko

Comment se calculent les assiettes et taux de cotisation APASCA et CESA ?

Les cotisations APASCA et CESA sont dues pour l’ensemble du personnel, à l’exception des apprentis et contrats de professionnalisation de moins de 26 ans :

  • la cotisation APASCA (Association Pour l'Action Sociale et Culturelle de l'Automobile) est à la charge de l’employeur et égale à 0,08% du plafond de la Sécurité Sociale ;
  • la cotisation CESA (Centre d’Etudes des Services de l’Automobile) est égale à 0,08 % du salaire brut limité à 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale. Elle est aussi à la charge de l’employeur.

Les cotisations CESA et APASCA ne sont soumises ni à CSG, CRDS ni au forfait social de 8%.

Pour davantage d’informations

N’hésitez pas à consulter :

  • Guide pratique des formalités entreprises édition 2019, IRENT004 - [Document] 2553 Ko

Vous cotisez en complémentaire SANTE ?

Vos cotisations Santé sont appelées conjointement à vos cotisations Retraite complémentaire et Prévoyance :

  • pour un salarié présent durant tout le mois, les cotisations dues sont calculées selon la formule forfait journalier x 30 jours ;
  • pour un salarié entré ou sorti de l’entreprise au cours du mois, les cotisations sont calculées comme suit : nombre de jours calendaires de présence x forfait journalier.

 

La gestion de vos contrats santé simplifiés AVEC LE NOUVEAU SERVICE D’AFFILIATION EN LIGNE !

 

Avec le nouveau service d’affiliation santé en ligne, rattachez simplement vos salariés au contrat santé de votre entreprise.

 

Gratuit, rapide et sécurisé, cet outil de pilotage vous permet de :

- suivre, valider et contrôler les affiliations de vos salariés et nouveaux salariés;

- transmettre les demandes d’affiliation et les justificatifs en mode « dématérialisé » à IRP AUTO.

 

Disponible depuis votre Compte entreprise sur www.irp-auto.com, il vous suffit de cliquer sur « MES SALARIÉS », puis sur « Affiliation de vos salariés au contrat santé ».

 

Ensuite, laissez-vous guider !

 

Vous avez une question ? Nos aides et animations vidéo vous donnent la marche à suivre.

 

 

Vous n'avez pas encore activé votre Compte entreprise ?

 

Cliquez ici et laisser-vous guider ou consultez notre Guide Internet des entreprises

 

 Nous mettons aussi à votre disposition le formulaire de déclaration d’affiliation/radiation de vos salariés (DARS).

Ce document est téléchargeable sur notre site internet www.irp-auto.com.

Une fois complété, il doit nous être retourné dans les meilleurs délais à :

 

IRP AUTO SANTÉ
Service Adhésion Santé
8, rue P.A Chadouteau
CS 70000
16909 ANGOULEME Cedex 9

  • Déclaration d'affiliation et radiation de vos salariés (DARS) - GDR289P - [Formulaire] 654 Ko

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