Dans cette rubrique, retrouvez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l’ensemble de votre personnel.
Cotisations retraite complémentaire
Depuis le 1er janvier 2019, le système de cotisations a évolué et s'est simplifié car les régimes Agirc et Arrco ont fusionné. Il se réduit désormais à deux tranches de salaire et à deux taux de cotisations contractuels pour l’ensemble des salariés cadre et non cadre. En savoir plus sur la fusion des régimes.
La réduction générale
Depuis le 1er janvier 2019, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs.
Gérez mes apprentis
Consultez le tableau des rémunérations au 1er janvier 2024.
Plafond des tranches de salaires 2024
Les tranches de salaires sont calculées en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Celui-ci est fixé à 3 864 € pour 2024.
Bon à savoir : Le contrat de travail de votre salarié ne couvre pas l'intégralité du mois ? Le plafond est calculé au prorata du nombre de jours travaillés. Cette règle de proratisation est applicable depuis le 1er janvier 2018.
Exemples :
- Un salarié entre dans l’entreprise le 15 janvier 2024. Le plafond applicable est de 17/31e du plafond en vigueur.
- Un salarié quitte l’entreprise le 20 février 2024. Le plafond applicable est de 20/29e du plafond en vigueur.
Pour en savoir plus, consultez le site Internet : www.urssaf.fr
Depuis le 1er janvier 2018, les sommes versées ou non à l’occasion du départ de l’entreprise*, doivent être rattachées aux rémunérations de la dernière période d'emploi et sont soumises à cotisations de retraite complémentaire dans les conditions et limites des assiettes générales Agirc-Arrco. Les taux et plafonds applicables sont ceux en vigueur lors de la dernière période d'emploi.
Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations de retraite complémentaire pour les apprentis sont assises sur la rémunération brute. Par conséquent, les sommes exceptionnelles versées aux apprentis entrent dans l’assiette des cotisations.
Pour plus d'informations sur les assiettes et conditions de cotisations, consultez le tableau récapitulatif des sommes isolées.
* y compris les rappels versés en application d'une décision de justice.
Le taux d'appel des cotisations retraite pour 2024 est maintenu à 127 % du taux contractuel (article 10.5 de l’accord du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF).
| Catégorie | Taux contractuel | Taux appelé* | Part patronale | Part salariale | |
|---|---|---|---|---|---|
| Apprentis, ouvriers, employés, cadres et agents de maîtrise | Tranche 1 salaire jusqu'au plafond de la Sécurité Sociale |
6,20 % | 7,87 % | 4,72 % | 3,15 % |
| Tranche 2 salaire compris entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale |
17,00 % | 21,59 % | 12,95 % | 8,64 % | |
(Pour les cotisations Agirc-Arrco, les chiffres correspondant aux nouveaux minimaux obligatoires sont arrondis au centième.)
Réduction générale : Pour vos rémunérations jusqu'à 1,6 SMIC, vous bénéficiez de la réduction générale (le taux maximal de cotisation exonérée est de 4,72 %, correspondant à la part patronale de la cotisation tranche 1). Retrouvez la formule de calcul vous permettant de déterminer le montant de la réduction générale puis déclarez-le sur votre DSN.
La contribution d’équilibre générale (CEG) concerne tous les salariés. Elle permet à la fois de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans et d’honorer les engagements retraite des personnes qui ont cotisé à la GMP. Elle se répartit à hauteur de 60% à la charge de l'employeur et 40% à la charge du salarié.
| Taux global | Part patronale | Part salariale | |
|---|---|---|---|
| Tranche 1 salaire jusqu'au plafond de la Sécurité Sociale |
2,15 % | 1,29 % | 0,86 % |
| Tranche 2 salaire compris entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale |
2,70 % | 1,62 % | 1,08 % |
Réduction générale : Pour vos rémunérations jusqu'à 1,6 SMIC, bénéficiez de la réduction générale (le taux maximal de cotisation exonérée est de 1,29 %, correspondant à la part patronale de la contribution d'équilibre générale). Retrouvez la formule de calcul vous permettant de déterminer le montant de la réduction générale puis déclarez-le sur votre DSN.
Vos apprentis bénéficient également d’une exonération de la part salariale des cotisations retraite sur la partie de leur rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC, soit 1395,87 € (au 1er janvier 2024).
La Contribution d'équilibre technique (CET) s'applique dès le premier euro de salaire si le salaire brut est supérieur au plafond de la Sécurité sociale. Elle concerne tous les salariés et se répartit à hauteur de 60% à la charge de l'employeur et 40% à la charge du salarié.
| Taux global | Part patronale | Part salariale | |
|---|---|---|---|
| Tranche 1 salaire jusqu'au plafond de la Sécurité Sociale |
0,35 % | 0,21 % | 0,14 % |
| Tranche 2 salaire compris entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale |
0,35 % | 0,21 % | 0,14 % |
IRP AUTO est en charge du recouvrement de votre cotisation Apec (Association pour l’emploi des cadres).
L'assiette de calcul de la cotisation Apec est égale à la totalité des rémunérations dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale (protocole Agirc-Apec du 2 février 2011). Taux de la cotisation Apec :
| Taux global | Part patronale | Part salariale |
|---|---|---|
| 0,06 % | 0,036 % | 0,024 % |
Cotisations assurance de personnes
Vos cotisations santé sont appelées conjointement à vos cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance :
- pour un salarié présent durant tout le mois, les cotisations dues sont calculées selon la formule : forfait journalier x 30 jours ;
- pour un salarié entré ou sorti de l’entreprise au cours du mois, les cotisations sont calculées comme suit : nombre de jours calendaires de présence x forfait journalier.
La gestion de vos contrats santé simplifiée avec le service d'affiliation en ligne.
Les cotisations Prévoyance varient selon les catégories professionnelles. L’assiette des cotisations Prévoyance est constituée des salaires bruts, y compris pour les apprentis, limités à 4 plafonds de la Sécurité sociale. Ces cotisations sont soumises :
- à CSG ;
- à CRDS ;
- au forfait social de 8% en fonction des risques couverts par les régimes obligatoires et supplémentaires de prévoyance.
Les taux de cotisation prévoyance en % du salaire brut (limité à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale), ainsi que leurs répartitions, pour 2024 sont les suivants :
Important : Afin d'être en conformité avec les dispositions de l'article 7 de la CCN des cadres du 14 mars 1947 qui prévoit une cotisation employeur de 1,50 % de la Tranche A, nous vous proposons d'adhérer aux garanties supplémentaires de prévoyance (GSP) "Décès Niveau 4". Pour plus d'informations, contactez un conseiller IRP AUTO
Les cotisations CFC sont assises sur le plafond de la Sécurité sociale. Elles ne sont soumises ni à CSG, CRDS ni au forfait social de 8%.
Cotisations conventionnelles
La cotisation Prévention est due pour l’ensemble du personnel, à l’exception des apprentis et contrats de professionnalisation de moins de 26 ans, et des salariés en arrêt maladie longue durée. Cette cotisation forfaitaire est fixée à 2 € par mois et par salarié, répartis comme suit :
- 1 € à la charge de l’employeur ;
- 1 € à la charge du salarié.
Tout mois de travail commencé donne lieu au versement de cette cotisation. La cotisation Prévention n’est soumise ni à CSG, CRDS ni au forfait social de 8%.
Les cotisations Action sociale (Apasca) et CESA sont dues pour l’ensemble du personnel, à l’exception des apprentis et contrats de professionnalisation de moins de 26 ans, et des salariés en arrêt maladie longue durée :
- la cotisation Action sociale (Apasca) (association pour l'action sociale et culturelle de l'automobile) est à la charge de l’employeur et égale à 0,08 % du plafond de la Sécurité sociale ;
- la cotisation CESA (centre d’études des services de l’automobile) est égale à 0,08 % du salaire brut limité à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. Elle est aussi à la charge de l’employeur.
Les cotisations CESA et Action sociale (Apasca) ne sont soumises ni à CSG, CRDS ni au forfait social de 8 %.
