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Vous trouverez ici l'ensemble des guides, notices, fiches, imprimés et formulaires disponibles au téléchargement.
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Guide notice
21.03.2025 | réf : GDR234P | 249.3 Ko

Portabilité maintien des droits notice salariés
[Document]

Guide d'information destiné aux salariés pour tout savoir sur ses droits en cas de rupture du contrat de travail.

Guide notice
21.01.2025 | réf : CDR543P | 166.24 Ko

Notice du barème des Capitaux de Fin de Carrière, CDR543P
[Document]

Droit et détermination du Capital de Fin de Carrière pour les salariés.

Institution
12.04.2022 | réf : LDR267P0422 | 56.58 Ko

Bilan annuel des contrats décès non réglés 2021 - Loi ECKERT
[Document]

La loi Eckert du 13 juin 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, vise à améliorer l’efficacité du dispositif de recherche des bénéficiaires des contrats décès non réglés.

Tableau
12.04.2024 | réf : LDR276P | 59.25 Ko

Bilan annuel des contrats décès non réglés 2023 - Loi ECKERT
[Document]

Bilan annuel des contrats décès non réglés

Tableau
04.11.2024 | réf : CDR535P | 86.54 Ko

Garanties décès, liste des pièces à fournir lors d'une déclaration de décès, CDR535P
[Formulaire]

Tableau des pièces justificatives garanties décès à fournir en cas de décès du salarié ou d'un proche pour une étude de capital décès ou le versement d'une allocation obsèques.