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Document texte
18.12.2023 | réf : CDR757 | 182.71 Ko

La réduction générale des cotisations patronales 2023
[Document]

issue de la loi de financement de la Sécurité sociale

Institution
12.04.2023 | réf : LDR276P | 57.02 Ko

Bilan annuel des contrats décès non réglés 2022 - Loi ECKERT
[Document]

Bilan annuel des contrats décès non réglés

Formulaire
04.03.2022 | réf : RBTP 0011 | 164.77 Ko

Modification des modalités d’abondement RBTP 0011
[Formulaire]

Plans d’épargne salariale PEI / PERCO-I IAP

Tableau
04.11.2024 | réf : CDR535P | 86.54 Ko

Garanties décès, liste des pièces à fournir lors d'une déclaration de décès, CDR535P
[Formulaire]

Tableau des pièces justificatives garanties décès à fournir en cas de décès du salarié ou d'un proche pour une étude de capital décès ou le versement d'une allocation obsèques.

Institution
09.07.2020 | réf : LDR267P0620 | 47.67 Ko

Bilan annuel des contrats décès non réglés 2019 - Loi ECKERT
[Document]

La loi Eckert du 13 juin 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, vise à améliorer l’efficacité du dispositif de recherche des bénéficiaires des contrats décès non réglés.