Résultats de recherche

La pension de réversion est partagée entre le conjoint et les ex-conjoints divorcés non remariés. Le partage est proportionnel à la durée du mariage.

Oui. Les droits à une pension de réversion sont les mêmes pour un homme ou une femme.

Pour les décès d'ouvrant droit, la pension de réversion s'élève à 50 % de la retraite complémentaire pour chacun des orphelins. Pour percevoir cette pension, l'orphelin doit avoir perdu son père et sa mère. La pension de réversion ne peut être attribuée à l'enfant dont l'un des parents est toujours vivant, même si ce dernier ne peut prétendre à une pension de réversion (par exemple s'il s'est remarié).

Pour les orphelins d'un salarié, la pension de réversion est versée :

- jusqu'à l'âge de 21 ans,

Seuls les conjoints, ex-conjoints non remariés et les orphelins de père et de mère peuvent prétendre, sous certaines conditions, à la réversion d'un adhérent décédé.
En aucun cas les parents, même s'ils étaient à charge de l'adhérent décédé, n'ont de droits.

Non, ces garanties ne rentrent pas dans le cadre de l’obligation de maintien des garanties visée par l’Accord.

Oui, le contrat évolue dans les mêmes conditions que pour les salariés présents dans l’entreprise.

L’identifiant de votre Compte entreprise est le courriel individuel et professionnel renseigné lors de la création de votre Compte entreprise.

À noter : chaque utilisateur (administrateur ou délégataire) d’un Compte entreprise crée son propre accès avec son courriel individuel et professionnel. 

Les apprentis cotisent au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, à la CEG (contribution d'équilibre général) et le cas échéant à la CET (contribution d'équilibre technique) sur la base du salaire brut.

Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale des cotisations patronales, étendue aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire.

Cette réduction générale est applicable à tous les employeurs.

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d’une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016. 

Adhérer au RPCS permet aux salariés et à l’entreprise de bénéficier d’exonérations sociales sur les participations des employeurs à cette complémentaire santé collective. En outre, le caractère obligatoire assure, du fait du nombre de bénéficiaires assurés au niveau de la branche des services de l’automobile, de disposer de tarifs plus concurrentiels.