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Seuls les stagiaires et les intérimaires en sont exclus. Tous les salariés (Ouvriers, Employés, Maîtrises, Cadres) peuvent bénéficier de la complémentaire santé IRP AUTO à compter de leur affiliation et selon les conditions déterminées par leur contrat d’entreprise. Cette affiliation est active au plus tôt à la date d’effet du contrat collectif.

- Les salariés avec employeurs multiples, dont l’un ne dépend pas de la convention Collective de l’automobile : ce cas de figure peut justifier une dispense uniquement si le salarié dispose d’une mutuelle obligatoire d’entreprise. Dans le cas contraire, il ne s’agit pas d’un cas de dispense, mais les deux employeurs pourront trouver un accord afin d’assurer le salarié et éviter une double cotisation.

Non. Le conjoint et/ou les enfants à charge peuvent être couverts par la complémentaire santé d’entreprise si le salarié choisit de les y affilier. En les mentionnant sur la « demande d’affiliation » remise par son employeur, chaque salarié a la possibilité de faire adhérer à cette complémentaire santé :

- Son conjoint, son concubin ou la personne liée à lui par un PACS.

Les dispenses de droit (que l’acte de mise en place les ait prévues ou non)

Non. Si la complémentaire santé du conjoint est obligatoire pour toute la famille (incluant le conjoint), le salarié peut être dispensé d’adhérer à la complémentaire santé IRP AUTO. Pour savoir si le salarié se trouve dans cette situation, il doit contacter la mutuelle de son conjoint et demander une attestation « justifiant du caractère obligatoire de l’adhésion pour le conjoint ». Celle-ci doit ensuite être adressée à son entreprise afin de faire valoir ce cas de dispense d’adhésion.

Chaque salarié affilié bénéficie du tarif « Isolé » par défaut. Il est alors le seul bénéficiaire des garanties de la complémentaire santé IRP AUTO. Il peut bénéficier du tarif « Duo » s’il choisit d’inscrire un bénéficiaire supplémentaire (1 adulte ou 1 enfant) :
- son conjoint, concubin ou partenaire pacsé ;

- ou un enfant fiscalement  à charge.

Il peut  bénéficier du tarif « Famille » s’il choisit d’inscrire deux bénéficiaires supplémentaires ou plus :
- son conjoint, concubin ou partenaire pacsé ;

Dès l’enregistrement de son affiliation au contrat d’entreprise, le salarié reçoit une proposition d’IRP AUTO afin de souscrire un Renfort à titre individuel. De cette façon, il peut renforcer son niveau de garantie pour lui et ses bénéficiaires. Par la suite, il peut modifier à nouveau son niveau de garantie, en retournant à IRP AUTO un nouveau bulletin d‘adhésion. Ce changement prendra effet au 1er janvier de l’année suivant sa demande.
A noter : Le salarié ne peut pas modifier les garanties souscrites dans le cadre de son contrat d’entreprise.

Oui. A la demande du salarié, celui-ci peut bénéficier de l’un de ces tarifs en affiliant ou radiant l’un de ses bénéficiaires. Il suffit pour cela de compléter une nouvelle « demande d’affiliation ou de radiation » et de l’adresser, complétée par son entreprise à IRP AUTO. Le changement est effectif le 1er jour du mois qui suit la réception des justificatifs par IRP AUTO.

La participation de l’employeur est obligatoire, mais son niveau dépend de chaque contrat.

Elle doit au minimum être de 50 % de la cotisation des assurés couverts à titre obligatoire.

Même si le contrat de travail du salarié est suspendu, il continue à bénéficier de la couverture complémentaire santé à laquelle il est affilié, avec maintien de la participation employeur dès lors qu’il bénéficie  d’indemnités journalières de la Sécurité sociale et/ou du régime de prévoyance et/ou d’une pension d’invalidité ou d’un maintien de sa rémunération par son employeur.