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Congé sabbatique, congé parental d’éducation, ou autre congé ne donnant pas lieu à un maintien de salaire : quel impact sur les droits et la couverture mutuelle ?
Dans ce cas, le salarié ne fait plus partie des bénéficiaires de la couverture complémentaire santé d’entreprise. IRP AUTO lui adresse alors un courrier pour lui proposer un contrat « maintien des garanties ». La participation employeur est suspendue jusqu’au retour du salarié dans l’entreprise.
Tiers payant : qu’est-ce que c’est ?
Le système du tiers payant dispense l'assuré de faire l'avance des frais médicaux.
Le service ALMERYS proposé par IRP AUTO permet l’accès au tiers payant à tous les assurés et leurs ayants droit.
La carte santé IRP AUTO est délivrée à chaque assuré dès l’ouverture de ses droits; elle lui permet de bénéficier de nombreux avantages dont le tiers payant. Ainsi, le bénéficiaire n’a pas à avancer les frais qui sont directement réglés aux professionnels de santé.
Comment les cotisations sont-elles prélevées ?
Les cotisations liées au contrat collectif d’entreprise sont prélevées chaque mois sur le bulletin de salaire.
NB : si le salarié choisit de souscrire à titre individuel un Renfort proposé par IRP AUTO, cette cotisation supplémentaire sera prélevée directement sur son compte bancaire
Qui le salarié doit-il informer en cas de changement de domicile ?
En cas de changement d’adresse, le salarié doit informer simultanément son employeur et IRP AUTO.
A noter : le salarié peut modifier son adresse directement sur www.irp-auto.com, dans « Mon compte personnel ».
Je pars en retraite, puis-je conserver ma complémentaire santé IRP AUTO ?
OUI. Lors de votre départ en retraite, vous avez la possibilité de demander le maintien, à titre individuel, de votre couverture santé (sans limitation de durée). L’employeur ne participera plus au financement de votre complémentaire à compter de votre départ définitif de l’entreprise. Vous devez en faire la demande auprès d’IRP AUTO au plus tard dans les 6 mois suivant votre départ.
Le salarié peut-il maintenir sa couverture santé en cas de licenciement ?
OUI. Le dispositif de « maintien des droits », aussi appelé « portabilité », permet à vos anciens salariés, pris en charge par l’assurance chômage en cas de rupture du contrat de travail, de conserver leur couverture prévoyance / santé sous certaines conditions. Important : pour les entreprises qui adhèrent au régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS), cette portabilité est GRATUITE.
Quelles sont les formalités en matière de maintien des droits ?
Pour toute cessation du contrat de travail ouvrant droit au bénéfice de la portabilité des droits, l’employeur doit :
- mentionner obligatoirement sur le certificat de travail le droit à maintien des garanties prévoyance santé ;
- informer IRP AUTO de la cessation du contrat de travail ouvrant droit à portabilité en le déclarant dans la DSN.