Aller au contenu principal
Accueil

Qui connaît bien protège bien

Résultats de recherche

Trier par
Trier par
151 résultats
Lexique

Allocation d'éducation

Somme versée aux enfants ayant perdu l'un de leurs parents, salarié en activité. Elle est destinée à financer leurs études. Voir aussi Rente d'éducation.

Lexique

Allocation obsèques

Versement d'une somme destinée au paiement des frais d'obsèques en cas de décès de l'assuré.

Lexique

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide sociale – versée par l'Etat – en faveur des personnes âgées et dépendantes. Cette allocation est destinée à financer la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie.

Lexique

Appel de cotisations

Procédure de recouvrement des cotisations versées à un organisme de protection sociale.

Lexique

ARRCO

Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés. Personne morale de droit privé assurant une mission d’intérêt général. L’ARRCO, créée par l’accord du 8 décembre 1961, a pour mission de coordonner l’action des institutions de retraite complémentaire et de gérer les compensations financières entre les régimes. Elle regroupe l'ensemble des institutions chargées de recueillir l'adhésion des non-cadres ainsi que des cadres cotisant sur la tranche 1 des salaires.

Lexique

Assiette de cotisations

Base de rémunération sur laquelle sont déterminées les cotisations.

Lexique

Avenant

Ajout d'une partie complémentaire à un contrat qui modifie les conditions ou les modalités des engagements initialement prévus.

Lexique

Ayant droit

Personne bénéficiant de prestations sans y avoir souscrit à titre personnel mais grâce à ses liens avec l'assuré. Il peut s'agir des enfants ou du conjoint de celui-ci.

Lexique

Bénéficiaire

Personne au profit de laquelle le contrat a été souscrit. Personne qui peut recevoir les prestations au titre du contrat, soit à titre personnel (l'assuré), soit du fait de ses liens de parenté avec l'assuré direct (les ayants droits).

Lexique

BRSS - Base de Remboursement Sécurité sociale

Part de la dépense prise en charge par la Sécurité sociale. La SS calcule ses remboursements en fonction de son tarif d'autorité ou de convention.