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Les formalités à accomplir en cas de décès

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Avec l’offre « Capital décès invalidité » votre conjoint et/ou vos proches reçoivent un capital lors d’un décès. En cas d'invalidité absolue et définitive, ce capital vous sera versé par anticipation ou d’une invalidité absolue et définitive. Afin de percevoir ce capital, des démarches administratives doivent être effectuées.

IRP AUTO : Qui est le bénéficiaire du capital décès ?

Qui est le bénéficiaire du capital décès ?

En cas de décès, le capital décès - exonéré de droits de succession - est versé dans l’ordre suivant :

  • au conjoint survivant : est considéré comme conjoint la personne mariée, pacsée ou concubine (notoire au moment du décès), au jour du décès, à défaut,
  • aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut,
  • aux ascendants, à défaut,
  • aux héritiers de l’assuré.

Vous pouvez également désigner le(s) bénéficiaire(s) de votre choix directement sur le bulletin d’adhésion ou en adressant par courrier recommandé avec accusé de réception une désignation de bénéficiaire.

Comment s’effectue le paiement ?

Le capital décès est versé en une seule fois aux bénéficiaires.

Si le bénéficiaire est un enfant mineur, le versement est effectué au représentant légal.

Quelles sont les démarches à accomplir en cas de décès ?

Les pièces justificatives à nous transmettre sont :

  • Une copie intégrale d'acte de naissance du défunt datant de moins de 3 mois,
  • Une copie du livret de famille de l’assuré,
  • Un bulletin de décès et un certificat médical indiquant la cause du décès.

 

Vous pouvez transmettre ces documents :

 

 

Pour en savoir plus:

Contactez-nous par téléphone au 0 820 225 225 (0,09€ TTC/min + prix d'un appel)