Instaurée en 2004, la notion de « contrats santé responsables » a pour objectif de limiter les dépenses de santé en responsabilisant tous les acteurs (mutuelles, professionnels de santé ou patients). Mise en place en 2006, la première version de ces contrats vise à encourager l’utilisation par les assurés du parcours de soins coordonnés, en assurant un remboursement minimum, sans prise en charge de la participation forfaitaire de 1 euro. Des franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et les frais de transport ont également été définies.
Qu’est-ce que le parcours de soins coordonnés ?
Le parcours de soins coordonnés impose à chaque assuré social de plus de 16 ans de désigner un médecin traitant de son choix avant de consulter un autre spécialiste, pour bénéficier d’un remboursement à taux plein (sauf en cas d’urgence, et pour les consultations en ophtalmologie, gynécologie, odontologie, psychiatrie pour les moins de 26 ans) ou chez les spécialistes pour lesquels l’assuré dispose d’une dispense permanente d’autorisation notamment en cas d’affection de longue durée.
